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Harmonisation et développement des démarches d’assurance qualité externe des écoles d’ingénieur

 

Le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres) et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) ont pour ambition de faire progresser le système français d’assurance qualité de l’Enseignement supérieur en s’appuyant sur un cadre européen (European Standard & Guidelines, ESG). Dans le respect des prérogatives confiées par la loi à chaque instance, la CTI et le Hcéres souhaitent rendre plus efficaces leurs activités, tout en simplifiant le travail des institutions. C’est le sens de la convention cadre de coopération signée le 23 septembre 2016.

1) Dans l’intérêt des établissements et de la simplification des procédures, l’évaluation externe des écoles d’ingénieurs conduite par le Hcéres s’appuie sur les avis et décisions d’accréditation de la CTI. Réciproquement, les évaluations menées par la CTI s’enrichissent des rapports d’évaluation du Hcéres.

L’harmonisation des calendriers d’évaluation et d’accréditation permet d’ores et déjà d’envisager des missions d’évaluation coordonnées.

2) Le Hcéres et la CTI s’engagent à développer une démarche d’amélioration continue de leurs processus respectifs. La convention de coopération est le cadre adapté pour analyser les procédures, pratiques et productions en vue d’engager des évolutions, dans l’intérêt des écoles d’ingénieurs et plus généralement des établissements d’enseignement supérieur.

3) La procédure de validation des évaluations externes décrite dans la note du Hcéres de juin 2016 ( http://www.hceres.fr/PUBLICATIONS/Documentation-methodologique/Chartes-Procedures-Commissions) ne concerne pas la procédure d’accréditation de la CTI. En effet, en vertu du Code de l’éducation, l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé impose une évaluation externe menée par la CTI.

4) Afin que les formations d’ingénieurs diplômés et les formations relevant d’autres domaines bénéficient d’évaluations externes les plus en cohérence, le groupe de travail conjoint créé par la convention de coopération est mandaté pour mener une analyse comparée du processus d’évaluation / accréditation de la CTI et des références méthodologiques et déontologiques du Hcéres, dans l’esprit de la note de juin 2016.

Cette analyse sera transmise aux présidents du Hcéres et de la CTI en vue de la prise en compte de ses conclusions et des éventuelles préconisations par leurs instances internes respectives.

5) La CTI sera consultée et associée aux travaux d’évolution du cadre français de l’évaluation de l’enseignement supérieur menés par le Hcéres.

6) Membres du Réseau européen des agences qualité (ENQA), inscrits au registre européen d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (EQAR), investis dans le consortium ECA, la CTI et le Hcéres collaborent au développement des échanges en Europe et à l’International avec les agences homologues, au sein de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, en vue de l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement supérieur.

Le Hcéres et la CTI contribuent ainsi activement à la promotion et à la mise en œuvre des ESG en France et au renforcement du « Processus de Bologne » dont la France assure actuellement le secrétariat.