Rapport d’activité 2014

Le rapport porte sur l’activité de l’AERES qui, au cours de l’année 2014, a conduit les évaluations correspondant à la vague E (2013-2014), lancé celles de la vague A (2014-2015) et préparé celles de la vague B (2015-2016). Il présente : les méthodes d’évaluation et leurs évolutions, un regard sur la déontologie de l’évaluation, les activités développées aux niveaux européen et international, et les perspectives pour 2015.

Adaptation des processus d’évaluation pour les vagues E et A

Dans la perspective de la parution du décret relatif au Hcéres et dans le cadre des réformes portées par la loi du 22 juillet 2013, l’AERES s’est attachée :

• pour la vague E (2013-2014) : à introduire la signature des rapports d’évaluation par les présidents de comités d’experts et à supprimer la notation, tant pour l’évaluation des entités de recherche que pour les formations, pour la remplacer par une appréciation textuelle synthétique par critère ;
• en vue de la vague A (2014-2015) : à faire évoluer les dossiers d’évaluation pour tenir compte de l’accréditation des établissements pour les formations et des politiques de coordination territoriale des établissements.

Évolution du cadre déontologique au cours du temps

Dès l’origine, l’AERES a veillé à garantir la qualité et la transparence des activités et procédures d’évaluation au travers :

• de l’élaboration d’une déclaration de politique qualité et d’un référentiel d’assurance qualité en 2009, tenant compte des European Standards and Guidelines (ESG). Cette démarche a été jugée comme un point fort lors de l’évaluation externe de l’AERES ;
• du respect de principes rendus publics sur le site internet : charte de l’évaluation (révisée en décembre 2012), statut de l’expert et du délégué scientifique (juin 2009), déclaration d’intérêt (2012).
• de la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes dès 2009. Tenant compte des recommandations d’ EQAR et d’ ENQA, il a été décidé que la nouvelle commission des plaintes disposerait d’un pouvoir consultatif, et que le Président, prenant la décision pour clore le recours, soit contraint d’en respecter l’avis.

L’AERES s’est doté d’un système d’assurance qualité et d’un dispositif déontologique, essentiels à son fonctionnement, dont le Hcéres pourra "hériter" dès sa mise en place.

Activités de l’AERES aux niveaux européen et international

En 2014, l’AERES a consolidé ses activités autour de trois axes majeurs :

• les coopérations avec des agences d’assurance qualité et la participation à des projets européens comme CEQUINT et QACHE ;
• la participation aux débats européens et internationaux : implication dans des groupes de travail de l’ ENQA ; contribution à la révision des ESG ; création du réseau francophone des agences qualité "Réseau FR" ;
• l’évaluation d’institutions et de programmes à l’étranger : évaluations de l’université d’État d’Ingénierie d’Arménie et de la 2ème phase du plan national de l’Arabie Saoudite pour la recherche, la technologie et l’innovation.

Préparation de la transition AERES/Hcéres et de l’intégration de l’Observatoire des sciences et techniques (OST)

Dès la publication de la loi du 22 juillet 2013, l’AERES a préparé la transition vers le Hcéres. D’une part, il a été fait appel au service interministériel des archives de France pour réaliser un audit sur la gestion de l’information et des archives visant, au delà du récolement des archives de l’AERES et de leur versement/élimination, à élaborer une politique d’archivage pérenne.

D’autre part, des travaux d’identification des impacts du changement de structure ont permis de planifier et réaliser, dans la semaine de la publication du décret, différentes opérations administratives, informatiques et de communication : bascule des adresses mails des personnels et des applications métiers ; mise en ligne du nouveau site internet ; information des partenaires étrangers et prestataires de services.

Le décret relatif au Hcéres a précisé que l’OST devient un département du Hcéres. À partir de janvier 2014, sous l’égide de la Direction générale de la recherche et de l’innovation, un groupe de travail a été mis en place, composé de directions du ministère, de l’OST et de l’AERES, afin de préparer l’intégration future des activités et des personnels de l’OST, qui seront accueillis mi-janvier 2015 dans les locaux du Hcéres.

Perspectives pour 2015

Deux questions restent ouvertes concernant :

• le niveau de la compensation financière des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour la mise en délégation d’enseignants-chercheurs à temps partiel auprès du Hcéres ;
• la reconnaissance européenne du Hcéres en tant que membre de l’ ENQA et son inscription à l’ EQAR.