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Le HCERES, évalué au niveau européen !

 

En 2015-2016, le HCERES est entré dans un processus d’évaluation en vue du renouvellement de son inscription à l’ EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education) et de son adhésion à l’ ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), héritées de l’AERES, évaluée en 2010.

Cette reconnaissance européenne repose sur une autoévaluation suivie d’une évaluation externe coordonnée par l’ENQA et conduite par un comité d’experts internationaux.

A l’instar des entités que le HCERES évalue, l’autoévaluation est un moment privilégié pour partager et réfléchir sur le fonctionnement, les pratiques et les possibles évolutions du Haut Conseil, dans la continuité de sa démarche qualité.

En outre, elle doit permettre :

  • D’évaluer la conformité des pratiques et de l’organisation du HCERES au regard des standards européens (ESG) révisés en 2015 ;
  • D’apprécier la mise en œuvre des recommandations issues de la précédente évaluation externe de 2010 ;
  • D’envisager de nouvelles orientations pour développer les activités d’évaluation.
 

Quelques éléments de calendrier :

  • Avril 2016 : remise à l’ENQA du rapport d’autoévaluation du HCERES
  • Juillet 2016 : visite sur site du comité d’experts internationaux
  • Septembre 2016 : publication du rapport d’évaluation externe par l’ENQA
  • 4ème trimestre 2016 : décision finale de l’ENQA par le Review Committee, qui formule un avis fondé sur le rapport d’évaluation externe au regard des ESG
  • 1er trimestre 2017 : transmission du dossier de candidature au registre EQAR
  • 2ème trimestre 2017 : décision finale de l’EQAR par le Register Committee relative à l’inscription du HCERES, après étude du dossier de candidature composé des rapports d’autoévaluation/d’évaluation externe
 

Quelques éléments de repère :

En 2003, le Processus de Bologne, dans lequel la France est engagée, démarre la mise en place d’un système d’assurance de la qualité de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Celui-ci est fondé sur un ensemble de références et lignes directrices (Standards and guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education AREA – ESG) que les acteurs de l’enseignement supérieur des différents États signataires du protocole se doivent d’appliquer.

Les ESG s’articulent en 3 parties :

  • Partie 1 : assurance qualité interne (relative à l’assurance qualité interne des institutions) ;
  • Partie 2 : assurance qualité externe (relative aux modalités d’assurance qualité élaborées par les agences) ;
  • Partie 3 : agences d’assurance qualité (relative aux modalités pour l’évaluation des agences qualité).

Dans cette optique, l’EQAR est responsable de l’enregistrement des agences d’assurance qualité conformes aux ESG.

En parallèle, la mission de l’ENQA est de contribuer à l’amélioration du système d’assurance qualité de l’enseignement supérieur européen.