Évaluation des formations et écoles doctorales

  • CONSTITUER/DÉPOSER SON DOSSIER D'AUTOÉVALUATION

    Quand votre entité est-elle évaluée ? Que faut-il savoir et consulter pour constituer son dossier ? Où le déposer ? Quelles sont les dates clés à retenir ?

L’autoévaluation sincère de la formation au cœur du processus

Les grandes caractéristiques attendues des formations du supérieur en France sont régies par un cadre national. Selon les recommandations européennes (European Standards and Guidelines - ESG), ces formations doivent également mettre en place des dispositifs d’assurance qualité, appréciés dans le cadre d’une évaluation externe par une agence d’assurance qualité.

Fort de son expérience, le Hcéres déploie une méthodologie d’évaluation externe reposant sur trois grands principes :

  • une autoévaluation sincère par l’établissement, placée au cœur du processus ;
  • un travail d’évaluation par les experts reposant sur des référentiels d’évaluation pour les formations, les champs de formations et les écoles doctorales ;
  • une publication de l’ensemble des documents méthodologiques ainsi que des rapports d’évaluation.

Dans un contexte d’émergence des regroupements d’établissements et d’autonomie accrue de ces institutions, le processus d’évaluation des offres de formations vise trois objectifs :

  • une évaluation par champ de formations : ces dernières sont regroupées de manière cohérente pour mettre en exergue la stratégie des établissements. Ce découpage répond au souhait de mieux comprendre pour mieux évaluer et de mesurer le contexte dans lequel les formations évoluent ;
  • la mise en œuvre d’un dispositif global d’évaluation permettant une accréditation des établissements sur leurs offres de formation ;
  • l’intégration dans l’évaluation des coordinations territoriales, par la compréhension en amont des attentes des institutions en matière de formations, et par la participation en aval aux analyses globales (gouvernance, recherche, formation) des établissements et regroupements.

Ce processus conforte les aspects fondamentaux de l’évaluation des formations par le Hcéres, à savoir l’importance de l’autoévaluation, l’évaluation par les pairs et l’aide au pilotage des établissements.

Des référentiels pour une autoévaluation utile

Afin d’aider les établissements à préparer leur autoévaluation et les experts à évaluer, le Hcéres propose des référentiels d’évaluation. Ils sont publics et disponibles sur le site.

Un référentiel se présente sous la forme d’objectifs à atteindre (références) et d’actions à mener (critères) qui permettent à un établissement de construire son propre référentiel. Autant de questions qu’un responsable doit se poser lors de l’autoanalyse de sa structure.

Le rapport d’évaluation des experts mandatés par le Hcéres suit le plan du référentiel concerné.

Les référentiels d’évaluation d’une formation, d’un champ de formations et d’une école doctorale forment l’ossature du dispositif d’évaluation. Ils explicitent les objectifs dont doivent se doter les entités évaluées, les actions à mener et les critères utilisés par les experts.
Ces référentiels décrivent et analysent les domaines clés suivants :

3 domaines pour l’évaluation des champs

  • Finalité et positionnement du champ de formations : cette partie analyse la cohérence du champ en matière de formations, son articulation avec la stratégie de développement de l’établissement et du site, sa place parmi les autres champs du site, ses liens avec les autres institutions, le monde socio-économique ou culturel, la recherche et l’international.
  • Pilotage du champ de formations : cette partie évalue la coordination du champ aux niveaux institutionnel et opérationnel, sa stratégie propre de développement, ses outils de cohérence et de coordination du développement de ses formations.
  • Dispositifs opérationnels du champ de formations : cette partie étudie comment le champ de formations s’appuie sur un ensemble de dispositifs opérationnels et comment il en évalue les résultats.

4 domaines pour l’évaluation des formations

  • Finalité de la formation : les objectifs scientifiques et professionnels, les débouchés et les poursuites d’études. 
  • Positionnement de la formation : positionnement dans l’espace local, régional, national ou international selon les cas. Articulation entre la formation et la recherche, relations avec les entreprises, associations et autres partenaires industriels ou culturels, les partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers.
  • Organisation pédagogique de la formation : structure de la formation, cohérence avec le cadre national des formations, présence de projets et stages, compétences additionnelles apportées, utilisation du numérique et autres innovations pédagogiques, aide à la réussite, dimension internationale, utilisation de la validation d’acquis totale ou partielle.
  • Pilotage de la formation : équipe pédagogique, modalités de pilotage et participation des étudiants, évaluation des connaissances, suivi de l’acquisition de compétences, effectifs, devenir des diplômés et qualité de l’insertion, démarche qualité.

3 domaines pour l’évaluation des écoles doctorales

  • Fonctionnement et adossement scientifique de l’école : positionnement de l’école doctorale au sein des institutions d’enseignement supérieur et de recherche, organisation et gouvernance, politique de recrutement et d’accueil des doctorants, politique scientifique de l’école doctorale.
  • Encadrement et formation des doctorants : politique d’encadrement des doctorants, dispositifs de suivi des doctorants, offre de formations et animations proposées aux doctorants, politique relative aux soutenances et la durée des thèses.
  • Suivi du parcours professionnel des docteurs : actions menées pour favoriser la poursuite de carrière des docteurs et valoriser le doctorat, dispositifs de suivi de la carrière des docteurs, analyse, communication et exploitation des données.

Depuis la campagne d’évaluation 2019-2020, le Hcéres évalue les collèges doctoraux (ou structures équivalentes).

Les étapes du processus d’évaluation des formations 

L’évaluation des formations se déroule en quatre étapes majeures :

  • Préparation de l’évaluation :
    • Présentation des modalités d’évaluation par le Hcéres sur site (année N-1)
    • Recueil des attentes du site en matière de formation
    • Dépôt des dossiers  champs et formations en vue de l’évaluation
    • Constitution du comité d’experts composé de pairs (dont un étudiant et un représentant du monde socio-économique)
  • Évaluation du bilan et restitution (évaluation ex-post des formations regroupées en champs s’appuyant sur l’autoévaluation de l’établissement) :
    • Formation des experts et répartition du travail d’analyse 
    • Analyse des dossiers, rédaction et validation collégiale des rapports d’évaluation provisoires par le comité d’experts
    • Visite sur site pour finaliser les rapports
    • Transmission des rapports d’évaluation définitifs aux établissements pour observations
    • Publication sur le site internet du Hcéres des rapports d’évaluation, assortis des observations de l’établissement
  • Évaluation du projet et restitution (évaluation du projet de nouvelle offre de formation visée par l’établissement en matière d’accréditation) :
    • Dépôt du projet d’accréditation par les établissements
    • Analyse du projet et rédaction d’un rapport provisoire par le comité d’experts
    • Transmission du rapport aux établissements pour observations
    • Publication sur le site internet du Hcéres du rapport d’évaluation définitif, assorti des observations de l’établissement.
  • Production de synthèses (en vue de l’évaluation intégrée des sites) :
    • Production de rapports de synthèse par site
    • Envoi des rapports de synthèse aux établissements et transmission au DECT pour préparer l’évaluation intégrée

Les étapes du processus d’évaluation des écoles doctorales

L’évaluation des écoles doctorales se déroule en trois étapes majeures :

  • Préparation :
    • Organisation du calendrier avec les établissements
    • Recueil des attentes du site en matière de formation doctorale
    • Dépôt des dossiers par l’établissement en vue de l’évaluation
    • Constitution des comités d’experts composés pour chaque école de 4 à 5 membres dont un président et un docteur récemment diplômé. Le comité analyse de façon complémentaire le bilan en matière de missions et de fonctionnement d'école doctorale préexistantes et le projet d’écoles doctorale du prochain contrat.
    • Organisation des visites sur site
    • Envoi du dossier collège doctoral (ou structure équivalente) par l’établissement
  • Visite sur site :
    • Formation des experts sur site
    • Présentation du site et de sa politique doctorale par ses représentants
    • Différents entretiens entre les parties prenantes de l’école doctorale et le comité d’experts
  • Restitution :
    • Rédaction, lecture et validation collégiale du projet de rapport par le comité d’experts
    • Envoi du rapport à l’établissement pour observations
    • Envoi des observations par l’établissement
    • Publication sur le site internet du Hcéres du rapport d’évaluation définitif, assorti des observations de l’établissement.
    • Production et diffusion des rapports de synthèse par site

La pratique de l’autoévaluation

La préparation consiste à mettre en œuvre le processus d’autoévaluation, un préalable à l’évaluation par les experts et reposant sur une analyse bilan-perspectives.

S’agissant des formations, ce processus implique pour l’établissement de regrouper celles-ci (licence, licence professionnelle, master) en ensembles cohérents appelés "champs" jouant un rôle d’affichage stratégique pour l’établissement.

Les référentiels et aides à la rédaction des dossiers guident l’établissement dans son autoévaluation pour lui permettre de construire son propre référentiel qualité.

Construire ses dossiers d’évaluation

Différents dossiers sont attendus pour l’évaluation des formations et des écoles doctorales :

  • Les dossiers champs de formations : Chaque champ de formations présenté par l’établissement fait l’objet d’un dossier spécifique déposé au Hcéres. L’établissement structure à sa convenance son offre de formations en champs (ou domaines) de formations.
  • Le dossier d’accréditation : ce dossier consiste essentiellement en une présentation des éléments contextuels qui sous-tendent la nouvelle offre de formations, ainsi que la présentation des formations qui sont proposées à l’accréditation (une fiche de présentation est demandée pour chaque formation).
  • Les dossiers écoles doctorales : L’évaluation porte sur les projets d’école doctorale pour le prochain contrat quinquennal. Il peut s’agir d’un projet de renouvellement à l’identique ou avec modifications, de fusion ou restructuration de plusieurs écoles doctorales, ou encore de création ex nihilo. Une évaluation d’école doctorale se fonde sur une autoévaluation des écoles de la précédente période et d’une évaluation du projet de nouvelle école doctorale. L’évaluation externe s’appuie sur un dossier unique bilan/projet (dit dossier école doctorale) déposé au Hcéres.

La visite des experts

Les visites d’experts dans les établissements participent à l’évaluation des formations et des écoles doctorales.

La visite des formations

Entre la phase d’évaluation du bilan et la phase d’évaluation du projet  se déroule une visite d’experts dans l’établissement.
Un rapport d’évaluation provisoire est fourni à l’établissement en amont de la visite. Il résulte de l’analyse du bilan par les experts du Hcéres.

La visite permet d’établir un dialogue entre les experts et les acteurs de l’établissement. Il s’agit de mieux comprendre le contexte, les perspectives avant de finaliser le rapport d’évaluation. Les rencontres s’effectuent avec la direction de l’établissement, sur les aspects stratégiques et avec les porteurs de formation et de champ sur les points saillants relevés par les experts.

La visite des écoles doctorales

Chaque école doctorale reçoit les experts du comité pendant une demi-journée. Les entretiens s’établissent avec les parties prenantes de l’école, ses doctorants et les porteurs du projet.

L’ensemble des visites des écoles doctorales d’un site est regroupé sur deux à trois jours. Une première demi-journée est consacrée à une présentation du ou des établissements porteurs et de la politique de formation doctorale du site (organisation et fonctionnement du Collège ou structure équivalente).

Les comités se rendent ensuite sur les lieux des écoles doctorales pour une visite d’une demi-journée. Les rapports d’évaluation produits par les experts sont ensuite fournis aux écoles doctorales qui pourront apporter leurs observations.

L’évaluation externe des formations et des écoles doctorales conduit à des rapports d’évaluation détaillés rendus publics sur le site du Hcéres. Un rapport d’évaluation publié contient :

  • Le rapport produit par le comité d’experts mandatés par le Hcéres. Les experts ont toute liberté pour la rédaction des avis évaluatifs émis collégialement. Ce rapport suit le plan du référentiel. Il précise les points forts, les points faibles de la structure évaluée et fournit des recommandations.
  • Les observations de la structure évaluée (formation, champ, domaine, école doctorale). Ces observations, libres de forme, sont fournies par l’entité évaluée et ses établissements de rattachement. Elles concernent des avis sur le processus d’évaluation et sur ses conclusions. Elles ne constituent pas des compléments de dossiers.

Les rapports d’évaluation pour les formations

Selon les cas, le rapport d’évaluation pour les niveaux licence et master contient un avis du comité d’experts sur les formations du champ, du domaine ou de l’établissement concerné et les fiches d’évaluation des formations.Le rapport complet et les observations sont publiés sur le site du Hcéres.

Le rapport d’évaluation du projet d’accréditation d’un établissement porte sur le projet d’offre de formation pour la prochaine période. Il permet aux services de l’État de prendre la décision d’accréditation de l’établissement en vertu de la loi ESR de juillet 2013.

Les rapports d’évaluation pour les écoles doctorales

Le Hcéres publie un rapport d’évaluation pour chaque école doctorale évaluée. Il résulte du travail du comité d’experts ayant visité l’école. Ce rapport contient les observations de l’établissement sur le processus d’évaluation et sur ses conclusions. Il donne un avis sur le fonctionnement de l’école en lien avec les laboratoires partenaires, sur les formations proposées aux doctorants et sur le devenir des docteurs.

Les synthèses d’évaluation

En fin de processus d’évaluation de chaque établissement d’un site (regroupement d’établissements), un rapport de synthèse formation est produit et publié. Il synthétise l’ensemble des évaluations du site en un document unique. Il fait ressortir les grandes caractéristiques de ce site. Il regroupe l’évaluation des champs (licences et masters) et des écoles doctorales. C’est une photographie du potentiel formation du site.

  • 1000
    licences, licences professionnelles et masters évalués par an
  • 50
    écoles doctorales évaluées par an
  • 700
    experts mobilisés par an

Contact

Département d’évaluation des formations

2 rue Albert Einstein
75013 Paris

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