Des repères historiques

Depuis sa création, le Hcéres agit au quotidien pour soutenir la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Inscrite dans le processus de Bologne, son action se fonde sur les meilleures pratiques européennes et internationales. Pour renforcer son expertise au service des parties prenantes, il s’appuie également sur les travaux de ses départements Observatoire des sciences et techniques et Office français de l’intégrité scientifique.
05 / 02
2019

Publication de la première évaluation intégrée

HESAM Université est le premier regroupement d'établissements à bénéficier d'une évaluation intégrée. Réalisée en deux temps (phase d'évaluation puis phase de synthèse), celle-ci se fixe un double objectif : livrer une vision globale de la dynamique collective du regroupement et apprécier ses forces, fragilités et enjeux de développement.

10 / 12
2018

Journée IPERU

Organisée par l'OST, une centaine d'établissements a participé à la journée consacrée au programme IPERU (Indicateurs de production des établissements de recherche universitaire). Une séance plénière suivie de 5 ateliers ont permis des échanges approfondis avec les établissements sur des évolutions souhaitables des rapports IPERU.

08 / 11
2018

Communication sur le bon usage des critères et indicateurs d'évaluation de la recherche

La Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (San Francisco Declaration on Research Assessment, DORA, 2012) et le Manifeste de Leiden (2015) visent à améliorer les pratiques d'évaluation en recherche, alertant notamment sur le mauvais usage d'indicateurs bibliométriques. Soutenant les recommandations formulées, le Hcéres a publié une communication sur leur mise en oeuvre dans le cadre de ses missions d'évaluation des structures de recherche.

23 / 10
2018

2de rencontre annuelle de la Conférence des signataires de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

À l'issue d'un bilan des actions engagées par l'Ofis et d'une présentation de sa feuille de route, les plus de 80 participants présents ont été invités à débattre des enjeux et nouveaux défis pour une politique nationale de l'intégrité scientifique.

2018

Adhésion de l'Ofis au réseau européen ENRIO

Créé en 2008, ENRIO (European Network of Research Integrity Offices) regroupe 31 organismes issus de 23 pays membres.
Son objectif : mettre en commun les connaissances et les bonnes pratiques en matière d'intégrité scientifique dans l'enseignement supérieur et la recherche en Europe.

2018

Préparation de l'évaluation des huit IRT (juin à décembre)

Le gouvernement, par l'intermédiaire de son Secrétariat général à l'investissement s'est tourné en 2018 vers le Hcéres pour l'évaluation des 8 Instituts de recherche technologique (IRT) créés dans le cadre des Investissements d'avenir en 2011.

05 / 04
2018

Publication de La position scientifique de la France dans le monde, 2000-2015

Couverture du rapport PSFLe Hcéres publie la première analyse d'ensemble, depuis 2010, sur le positionnement scientifique de la France dans le monde. Cette étude s'appuie sur les publications scientifiques et sur les lauréats des prix Nobel et des prix en mathématiques. Évolution des publications scientifiques des 20 premiers producteurs et de leur impact ; profil disciplinaire de la France et ses partenaires de co-publications ; analyse de la discipline mathématiques à l'échelle mondiale : ce sont quelques-uns des thèmes étudiés par l'Observatoire des sciences et techniques.

25 / 06
2018

Colloque international du Réseau FrAQ-Sup

Au nom du réseau francophone des agences qualité pour l’enseignement supérieur (FrAQ-Sup), le Hcéres organise, en partenariat avec l'agence Universitaire de la Francophonie (AUF), le 3ème colloque international FrAQ-Sup sur le thème "Ouverture internationale et francophonie : quelle plus-value pour la qualité de l'enseignement supérieur ?" 

21 / 06
2018

Nomination de membres du Conseil français de l’intégrité scientifique

Les 4 derniers membres attendus du Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) sont nommés. Le CIS oriente et supervise les travaux de l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis).

16 / 04
2018

Nomination de Joëlle Alnot à la direction de l’OFIS

Suite à la proposition du Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) de l’Office français d’intégrité scientifique (Ofis), Michel Cosnard nomme Joëlle Alnot à la direction de l’Ofis.

05 / 04
2018

Parution du rapport sur la position scientifique de la France dans le monde 2000-2015

Le Hcéres publie sa première analyse du positionnement scientifique de la France dans le monde. Ce rapport s’appuie sur des données sur les publications scientifiques et sur les lauréats des prix Nobel et des prix en mathématiques.

27 / 11
2017

Nomination du président et de membres du Conseil français de l’intégrité scientifique

Olivier Le Gall prend la présidence du Conseil français de l’intégrité scientifique (CoFIS) du Hcéres aux côtés des 7 premiers membres nommés. Le CoFIS oriente et supervise les travaux de l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis). 

14 / 11
2017

Mise en œuvre de l’évaluation intégrée

Axe fort du plan stratégique 2016-2020 du Hcéres, la structuration du dispositif d’évaluation intégrée des coordinations territoriales et de leurs entités repose désormais sur 2 phases successives : une phase d’évaluation, avec la production de rapports d’évaluation pour chaque entité évaluée au sein de la coordination territoriale ; une phase de synthèse de ces évaluations pour chacun des volets établissement, recherche et formation de la coordination territoriale.

27 / 10
2017

Nomination de François Pernot au conseil d’administration de l’ENQA

François Pernot, directeur du département Europe et International (DEI) du Hcéres, est élu au conseil d’administration de l’ENQA. 

25 / 10
2017

Soutien à la création d’un espace d’échanges de l’assurance qualité français

À l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ENQA, le Hcéres déclare, aux côtés du CIEP et de la Cti, être favorable à la création d’un espace d’échanges de l’assurance qualité français.

22 / 06
2017

Accueil de la 4e réunion annuelle de l’ECA

Le Hcéres accueille la 4e réunion annuelle des membres de l’European Consortium for Accreditation (ECA). Les échanges ont notamment porté sur la préparation de la conférence ministérielle européenne de Paris sur le processus de Bologne, organisée en 2018.

19 / 06
2017

Lancement de la nouvelle identité visuelle du Hcéres

À l’occasion de la parution de son rapport d’activité 2016, le Hcéres révèle sa nouvelle identité visuelle, désormais déclinée sur tous ses support.

15 / 05
2017

Création du département du système d’information

Thierry Bédouin est nommé à la tête du nouveau département du système d’information du Hcéres. En soutien aux activités d’évaluations et d’analyses, ce département a notamment pour missions de définir une politique des données dans une optique de rationalisation et d’optimisation de leur collecte et de leur mise à disposition. 

2017

Renouvellement de la reconnaissance européenne du Hcéres

L’adhésion du Hcéres à l’association européenne des agences d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur (ENQA), et son inscription au Registre européen (EQAR) sont respectivement renouvelées le 14 janvier 2017 et le 19 juin 2017, pour une période de 5 ans. Cette reconnaissance européenne a conclu un processus d’évaluation débuté en 2015.

20 / 03
2017

Création de l’OFIS

Le 20 mars 2017, le collège du Hcéres vote la création d’un nouveau département : l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis), en application des conclusions du rapport de Pierre Corvol sur l’intégrité scientifique

19 / 10
2016

Nomination de Nelly Dupin, secrétaire générale du Hcéres

Nelly Dupin est nommée secrétaire générale du Haut conseil. Elle a particulièrement en charge d’accompagner les évolutions organisationnelles inscrites au plan stratégique, de développer la politique de ressources humaines et de qualité interne, et d’élaborer un modèle de financement des activités du Hcéres. 

13 / 10
2016

13-14 Octobre 2016 : Accueil de la 22e édition du G7 recherche

Le Hcéres accueille la rencontre annuelle du groupe de travail G7 sur l’évaluation de la recherche. Au programme des échanges : évaluation de l’impact de la recherche, évaluation des politiques de site et intégrité scientifique.

04 / 10
2016

Adoption des nouveaux référentiels internationaux

Le collège du Hcéres adopte les nouveaux référentiels et critères du Hcéres pour les évaluations et accréditations à l’étranger. 

23 / 09
2016

Renouvellement de la convention-cadre avec la Cti

Le Hcéres signe une nouvelle convention-cadre de coopération avec la Commission des Titres d’ingénieurs (Cti).

01 / 09
2016

Création du département d’évaluation des coordinations territoriales

Le Hcéres met en place le département d’évaluation des coordinations territoriales (DECT), en application de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 pour les aspects relatifs aux regroupements d’établissements. Celui-ci organise l’évaluation des coordinations territoriales, assure le pilotage de l’évaluation intégrée de site et remplit des missions de formation et d’appui méthodologique à l’évaluation institutionnelle.

12 / 07
2016

Signature d’une convention-cadre avec l’AUF

Le Hcéres et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) signent une convention-cadre de coopération dans le domaine de l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche francophones.

06 / 06
2016

Adoption des principes de validation des procédures d’évaluation d’autres instances

La loi du 22 juillet 2013 confie au Hcéres la mission de conduire directement des évaluations ou de s’assurer de la qualité de celles réalisées par d’autres instances en validant les procédures retenues.  Cette validation est conduite conformément aux principes adoptés par le collège du Haut Conseil le 6 juin 2016.

06 / 06
2016

Adoption du plan stratégique 2016-2020 du Hcéres

Le Hcéres rend public son plan stratégique 2016-2020, adopté par son collège le 6 juin 2016. Décliné en 9 axes, il traduit l’ambition du Haut Conseil de renforcer la confiance du pays dans l’évaluation de son dispositif d’enseignement supérieur et de recherche. Il réaffirme par ailleurs les principes d’indépendance, de transparence, d’impartialité d’une évaluation éthique. 

06 / 06
2016

Inauguration des nouveaux locaux

Le Hcéres s’installe dans ses nouveaux locaux du 13e  arrondissement de Paris, inaugurés en présence du Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche. 

2016

Nomination des membres du Conseil d’orientation scientifique

Composé de 12 membres, le Comité d’orientation scientifique (COS) est garant de la qualité scientifique des travaux de l’Observatoire des Sciences et Techniques (OST).

2016

Premières évaluations de formations en santé

Dans le cadre de la campagne d’évaluation 2015-2016 (vague B), le Hcéres évalue, pour la première fois : les formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques conférant le grade de licence et, les formations approfondies en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques et du diplôme d’État de sage-femme conférant le grade de master.

2016

Évaluation bilan-projet des formations en vue de l’accréditation des établissements

Dans le prolongement des dispositions de la loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et de l’arrêté du 22 janvier 2014, fixant les modalités d'accréditation des établissements, le secrétaire d’État adopte des mesures de simplification. En particulier, il confie au Hcéres la double évaluation bilan et projet des formations des établissements en vue de l’accréditation de leur offre de formation.

05 / 11
2015

Conférence finale du projet européen QACHE

Le Hcéres co-organise, avec l’ENQA, la conférence finale du projet européen QACHE (Quality Assurance of Cross-Border Higher Education) dont l’objectif est de mieux évaluer les activités transfrontalières des établissements nationaux d’enseignement supérieur (doubles diplômes, campus off-shore, franchises d’établissement, délocalisations). En conclusion de la conférence, un guide de bonnes pratiques, issues des différents travaux menés au cours du projet, est publié.

2015

Nomination du président et des membres du collège du Hcéres

Michel Cosnard, président du Hcéres, est nommé parmi les 30 membres qui compose le collège.

14 / 05
2015

Adoption des ESG révisés

Lors de la conférence ministérielle sur le processus de Bologne, à  Erevan (Arménie), les ministres de l'espace européen de l'enseignement supérieur adoptent la version révisée des European standards and Guidelines (ESG). Leur traduction française est proposée par le réseau francophone des agences qualité pour l’enseignement supérieur, Réseau FrAQ-Sup, auquel participe le Hcéres.

01 / 01
2015

Intégration de l’OST

Créé en 1990, l’OST rejoint le Hcéres en 2015. Ce département produit des analyses et des indicateurs qui contribuent à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux évaluations du Hcéres et à l’évaluation des politiques publiques.

14 / 11
2014

Décret d’organisation et du fonctionnement du Hcéres

La création du Hcéres prend effet le 17 novembre au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’institution.

22 / 01
2014

Arrêté fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur 

La procédure d'accréditation des établissements se substitue à l'habilitation des diplômes. L’État n'entre plus dans le détail des formations proposées en habilitant chaque diplôme. 

Le dialogue entre l'État et ses opérateurs porte désormais sur la stratégie de la formation en prenant en compte les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers. L'établissement qui définit sa stratégie en matière de formation doit aussi démontrer sa capacité à la déployer.

22 / 07
2013

Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et création du Hcéres

Dans le prolongement des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)  lancées en 2012, la loi ESR est adoptée le 22 juillet 2013.

Elle crée le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), qui se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

26 / 11
2012

Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Trois thématiques sont abordées : agir pour la réussite de tous les étudiants ; donner une nouvelle ambition de la recherche ; contribuer à la définition du nouveau paysage de l’ESR. Cette concertation nationale donne lieu à des propositions qui se traduisent, début 2013, par des mesures législatives, mais aussi réglementaires et contractuelles.

2007

Création du registre EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education)

À la suite de l’adoption des standards européens d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ESG) lors de la conférence de Bergen (2005) est créé le registre EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education). Il a notamment pour objectif de fournir des informations claires, fiables et accessibles concernant les agences européennes d’assurance inscrites au registre.

2006

Création de l’AERES

Créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et installée en mars 2007, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) remplace en France plusieurs institutions d’évaluation : le Comité national d’évaluation (CNÉ) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) et le Comité national d’évaluation de la recherche (CNER).

2005

Conférence ministérielle de Bergen

Pour la première fois, les ministres européens adoptent des références et les lignes d’orientation pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur et demandent aux membres du groupe E4 (ENQA - European University Association - EUA, European Association of Institutions in Higher Education - EURASHE, European Students’ Union - ESU) de former le comité EQAR qui veillera au respect par les agences d’évaluation des principes édictés.

2000

Création de l’ENQA (European Network for Quality Assurance in Higher Education)

Suivant la recommandation de la Commission européenne, le réseau européen d’agences d’assurance qualité ENQA (European Network for Quality Assurance in Higher Education) se donne pour objectif de promouvoir la coopération en Europe dans le domaine de l’assurance qualité ; en novembre 2004, l’assemblée générale de l’ENQA transforme le réseau en European Association for Quality Assurance in Higher Education.

1999

Déclaration de Bologne

Un an après la conférence de la Sorbonne, 29 pays européens signent la déclaration de Bologne, qui vise notamment à faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, ainsi qu’à coopérer en matière d'assurance de la qualité des enseignements.

1998

Déclaration de la Sorbonne

À l'initiative de la France, les quatre ministres chargés de l'enseignement supérieur d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d'Italie signent la déclaration de la Sorbonne, première pierre de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur.