Les acteurs
Le collège du Hcéres
Le collège assure un rôle central dans le système d’assurance qualité interne du Hcéres. Il donne son avis et statue sur les méthodologies à mettre en œuvre. Il veille à ce que le Haut Conseil assure ses missions et que ses méthodologies respectent les principes qui fondent l’évaluation : objectivité, transparence et égalité de traitement entre les entités évaluées. Il s’assure également que l’organisation du Hcéres lui permet d’atteindre ses objectifs, et le cas échéant, vote les changements nécessaires. Par sa composition, il permet à toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur de s’impliquer dans les activités du Haut Conseil.
Le comité de direction
Composé des directeurs et des directrices de département et de la secrétaire générale, le comité de direction est l’instance de pilotage du système d’assurance qualité interne.
La délégation à la qualité et à la formation
Placée sous la direction de la secrétaire générale, la délégation à la qualité accompagne l’ensemble des départements et le secrétariat général dans la mise en œuvre de la politique qualité interne, et en assure l’évaluation.
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Commission des recours et réclamations
La commission des recours est l’instance mise en place au sein du Hcéres pour permettre aux entités évaluées de poser une demande de recours, en vue d’obtenir le retrait, l’invalidation, la modification d’un rapport ou d’une décision prise par le Hcéres.
Les réclamations sont traitées par le président du Hcéres à qui il faut directement les adresser. On entend par réclamation, l’expression d’une insatisfaction relative aux activités du Hcéres.