L'intégrité scientifique en pratique

La promotion de l’intégrité scientifique, la prévention des manquements et leur traitement, est l’affaire aussi bien des chercheurs que des collectifs de recherche et des établissements.

L’intégrité scientifique, en interface avec les deux autres piliers que sont l’éthique de la recherche et la déontologie, contribue à la qualité de la science et à la robustesse du savoir produit. Le texte de référence que constitue le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (révisé en 2017) identifie quatre valeurs fondamentales : responsabilité, respect, honnêteté et fiabilité.

Tous les acteurs contribuant aux activités de recherche, individuellement ou collectivement, adoptent ces valeurs et s’efforcent de les promouvoir afin de prévenir les manquements à l’intégrité. 

La prévention des manquements à l’intégrité scientifique passe par des actions individuelles, collectives et institutionnelles reposant sur les valeurs de l’intégrité scientifique. Celles-ci font l’objet :

  • D’un enseignement aux futures générations de chercheurs et de concitoyens, 
  • D’une attention soutenue lors des évaluations organisées par le Hcéres (établissements, coordinations territoriales, entités de recherche, formations) et de l’évaluation quadriennale des chercheurs.

Cet intérêt mériterait d’être renforcé dans le cadre du recrutement et de la promotion des chercheurs, ou du financement de la recherche.

Les institutions adoptent une politique générale sur l’intégrité scientifique, dont le suivi est confié à un référent placé auprès du chef d’établissement. Dans le cadre de cette politique, les institutions encouragent, soutiennent et organisent toutes les initiatives qui mettent les valeurs de la science intègre au cœur de leurs processus : déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, serveurs d’archivage des données et des publications, mise en place de formations et de conférences, etc.

Chaque opérateur de recherche (université, établissement, agence, ...) est et reste responsable du traitement des manquements à l’intégrité scientifique dont il a connaissance en son sein, et veille à leur donner les suites appropriées.

Lorsqu’un soupçon de manquement est signalé (plagiat, falsification de données, fabrication de données, conflits d’intérêt, pratiques questionnables de recherche), l’établissement met en œuvre avec célérité une procédure similaire à celle d’une enquête administrative, sous la responsabilité opérationnelle de son référent à l’intégrité scientifique. L’enquête rassemble, examine et qualifie les faits relatifs au signalement, le cas échéant en auditionnant des témoins et en faisant appel à des experts. Cette enquête est menée avec objectivité, à charge et à décharge, en respectant la présomption d’innocence et en protégeant tous ses protagonistes.

Les résultats de l’enquête sont rendus publics en veillant au respect de l’équilibre entre transparence et protection des personnes (sources, témoins et autres personnes concernées, y compris celles mises en cause).

Si l’enquête confirme le doute, toutes les dispositions nécessaires sont prises sans tarder du point de vue académique (par exemple correction ou rétraction d’articles), disciplinaire, civil le cas échéant. En lien avec l’OFIS, tous les enseignements possibles sont tirés de chaque situation analysée, afin d’améliorer la prévention des manquements pour le futur.

Au côté de l’OFIS, le collège de déontologie, installé le 7 mai 2018 au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), a pour mission de porter une attention particulière à l’articulation entre les droits et obligations des agents publics et les usages et contraintes particulières de la vie académique. 

La formation est un levier fondamental pour développer une culture de l’intégrité scientifique. L’engagement des institutions doit se traduire par une mobilisation de la communauté et conduire à des actions de formation à tous les niveaux d’implication scientifique. Cette dynamique débute par une sensibilisation à la démarche scientifique intègre dès l’entrée dans l’enseignement supérieur.

L’arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (Article 3-3°). Les écoles doctorales ont ainsi la responsabilité de veiller "à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique". Ces formations sont accessibles sous différents formats propres à chaque site, et sous-tendues par une pédagogie participative.

À terme, la formation a vocation à sensibiliser toutes les femmes et tous les hommes qui contribuent à l’activité de recherche : chercheurs (doctorants, post-doctorants, chercheurs confirmés ou séniors) comme personnels d’appui (techniciens, administratifs ou gestionnaires).  

La circulaire du Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche de mars 2017 demande à tous les opérateurs de recherche de se doter d’une politique générale pour la promotion de l’intégrité scientifique "qui aborde de front la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle". Elle demande aussi aux chefs d’établissements de nommer auprès d’eux un référent à l’intégrité scientifique, pour veiller à la bonne mise en œuvre de cette politique générale.

Leurs missions

Le référent à l’intégrité scientifique est un chercheur reconnu, détaché par ailleurs des missions de direction scientifique de la recherche.

Ses missions sont définies dans le vade-mecum 2017 élaboré par les auteurs du rapport Corvol :

  • s’assurer de la bonne mise en œuvre de la politique générale d’intégrité scientifique de l’établissement ;
  • s’assurer de la mise en place des dispositifs et des procédures de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique ;
  • rendre compte au chef d’établissement.

Il est le premier contact pour tous les acteurs de la recherche qui se poseraient une question relative à l’intégrité scientifique, et pour tous ceux qui pensent avoir constaté un manquement qui mériterait une action.

Leur réseau

Les référents, outre leur action principale au sein de leur propre établissement, mutualisent leurs expériences (de manière anonyme) et coordonnent leur action au sein du réseau national RESINT, regroupant tous les référents français et coordonné par Michel Pernot (Université Bordeaux-Montaigne) et Michelle Hadchouel (Inserm).

Témoignage

Anne Fogli

Témoignage de Anne Fogli
Référente Intégrité Scientifique, Université de Clermont-Auvergne
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