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Prestations d'Assistance à la conception et à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de transformation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en autorité publique indépendante
Date limite de réponse :
Statut du marché :
Publiés
L’objet du présent marché est la réalisation d’une étude d’impact et d’accompagnement au changement de statut d’AAI en API.
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.
L’accord cadre s’exécutera par bons de commandes pour les différentes missions Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire du marché. Ils précisent parmi les prestations décrites dans le contrat, celles dont l’exécution est demandée la nature, le délai et le montant du bon de commande sont précisés par le marché et son annexe financière.
Numéro de consultation : 2020-AOO-SG-02 / Date limite de remise des offres : 17/12/2020 à 19h00
