Processus d’évaluation

Conformément à la loi, en amont du lancement du processus d’évaluation (année N-1), la coordination territoriale reçoit un courrier lui demandant de faire son choix quant à l’opérateur en charge de son évaluation : ce peut être le Hcéres, une autre agence reconnue, ou un processus organisé par l’établissement lui-même. Dans ces deux derniers cas, le courrier précise les modalités de validation par le Hcéres des procédures d’évaluation qui seront mises en œuvre.

Les étapes du processus d’évaluation d’une coordination territoriale 

L’évaluation d’une coordination territoriale se déroule en trois étapes majeures :

  • Préparation de l’évaluation,
  • Visite de l’établissement,
  • Production du rapport d’évaluation.

Certains de ces étapes sont internes au Hcéres, d’autres sont partagées avec les acteurs de la coordination territoriale évaluée. Si l’on se centre sur celles qui sont partagées entre le DECT et les évalués, le processus se décompose comme suit :

  • Présentation des modalités d’évaluation par le Hcéres sur site (année N-1) ;
  • Consultation de la coordination territoriale pour choix des dates de visite, appel à proposition de profils d’experts pour le comité de visite ;
  • Dépôt du rapport d’autoévaluation, du document de présentation des axes stratégiques pour le contrat à venir et des annexes (année N) ;
  • Rencontre entre les principaux acteurs concernés du Hcéres et l’équipe de direction de la coordination territoriale pour recueillir l’expression de ses attentes vis-à-vis de l’évaluation et présenter les membres du comité d’experts, le cas échéant ;
  • Envoi à la coordination territoriale d’une lettre par le/la président/e du comité d’experts annonçant les principaux questionnements du comité ;
  • Organisation concertée DECT/coordination territoriale du planning des entretiens prévus pour la visite ;
  • Visite du comité d’experts ;
  • Envoi du rapport provisoire pour phase contradictoire avec la coordination territoriale ;
  • Envoi du rapport définitif à la coordination territoriale et sollicitation pour une lettre d’observations ;
  • Publication sur le site internet du Hcéres du rapport d’évaluation définitif, assorti d’une lettre d’observations produite par la coordination territoriale évaluée.