Processus d’évaluation

Conformément à la loi de juillet 2013, en amont du lancement du processus d’évaluation (année N-1), les tutelles des unités doivent faire un choix quant à l’opérateur en charge de son évaluation : ce peut être le Hcéres, une autre agence reconnue, ou un processus organisé par l’établissement lui-même. Dans ces deux derniers cas, le courrier précise les modalités de validation par le Hcéres des procédures d’évaluation qui seront mises en œuvre.

Les étapes du processus d’évaluation réalisé par le DER

L’évaluation d’une entité de recherche se déroule en trois phases majeures :

  • Préparation de l’évaluation ;
  • Visite de l’entité de recherche ;
  • Production du rapport d’évaluation.

Si l’on se centre sur les étapes qui sont partagées entre le Hcéres et les évalués, le processus se décompose comme suit :

  • Présentation des modalités d’évaluation par le Hcéres sur site (année N-1) ; 
  • Consultation du directeur de l’entité évaluée pour arrêter le choix de la/des date(s) de visite en concertation avec le président du comité d’experts pressenti ;
  • Dépôt du dossier d’autoévaluation, des fichiers excel de bilan et du projet scientifique (année N) ; 
  • Arrêt du planning de la visite ;
  • Information des tutelles (universités, écoles, organismes de recherche, etc.) de l’unité sur la composition du comité et les dates arrêtées ;
  • Envoi à l’entité évaluée d’une liste de questions préparée par le comité d’experts et amendée par le conseiller scientifique ou le chargé de mission scientifique ;
  • Visite du comité d’experts ;
  • Envoi du rapport à l’entité évaluée et à sa(ses) tutelle(s) pour observations ;
  • Envoi du rapport dans sa version complète et définitive y compris les observations des tutelles au président de comité afin de recueillir son accord pour que sa signature figure sur le rapport ;
  • Le rapport définitif, signé par le(la) président(e) du comité et le président du Hcéres, assorti de la lettre d’observations générale est envoyé à la/aux tutelle(s), qui se  charge(nt) de le communiquer à l’entité évaluée. 
  • Une version résumée du rapport est mise en ligne  sur le site web du Hcéres.