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Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Décret
Publié le : 22/10/2018
Le décret organise le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui remplace l'AERES.