Documentation institutionnelle FR

Délégation de signature B.O n°10 du 5 mars 2015

Type : Délégations de signature
Publié le : 05/03/2015
Délégation est donnée à Ghislaine Filliatreau, directrice de l'OST, à l'effet de signer, au nom du président du Hcéres, certains actes relatifs à l'organisation de l'activité de l'OST.

Télécharger le fichier