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  1. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

    Type : Décret

    Publié le : 22/10/2018

  2. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret du 30 mai 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

    Type : Décret

    Publié le : 30/05/2018

    Télécharger le fichier
    (29.71 Ko) PDF
  3. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret du 18 avril 2017 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

    Type : Décret

    Publié le : 18/04/2017

    Télécharger le fichier
    (28.75 Ko) PDF
  4. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

    Type : Décret

    Publié le : 21/07/2016

  5. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. COSNARD Michel

    Type : Décret

    Publié le : 30/10/2015

  6. Documentation institutionnelle FR flag

    Décret du 30 octobre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

    Type : Décret

    Publié le : 30/10/2015

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