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Documentation institutionnelle FR

Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Décret

Publié le : 22/10/2018
Documentation institutionnelle FR

Décret du 30 mai 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Décret

Publié le : 30/05/2018

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Documentation institutionnelle FR

Décret du 18 avril 2017 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Type : Décret

Publié le : 18/04/2017

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Documentation institutionnelle FR

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Type : Décret

Publié le : 21/07/2016
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Décret du 30 octobre 2015 portant nomination du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. COSNARD Michel

Type : Décret

Publié le : 30/10/2015
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Décret du 30 octobre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Décret

Publié le : 30/10/2015

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