Décision n° 2022-19 du 2 décembre 2022 : Désignation des membres du bureau de vote des scrutins du 8 décembre 2022 Type : Textes réglementaires Publié le : 06/12/2022
Décision n° 2022-18 du 4 juillet 2022 portant validation de la procédure d’évaluation des équipes-projet mise en oeuvre par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique Type : Textes réglementaires Publié le : 29/11/2022
Décision du 13 décembre 2021 relative à la commission de validation des procédures d'évaluation de la recherche pour l'IRSN Type : Avis de la Commission de validation des procédures d'évaluation de la recherche Publié le : 17/01/2022
Décision n° 2022-12 du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 05/01/2022
Décision n° 2022-11 du 3 janvier 2022 portant désignation de la déléguée à la protection des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 05/01/2022
Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de validation des procédures d’évaluation de la recherche du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 14/12/2021
Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission d’accréditation à l’international du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 14/12/2021
Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission des recours du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 14/12/2021
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) Type : Textes réglementaires Publié le : 24/12/2020
Code de l’éducation : articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 233-1, L. 611-6, L. 718-2 et L. 952-6 Type : Textes réglementaires Publié le : 30/11/2020
Délégation de signature - Bulletin officiel n°44 du 19 novembre 2020 Type : Textes réglementaires Publié le : 19/11/2020
Décret du 30 octobre 2020 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 30/10/2020
Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 30/10/2020
Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 27/02/2020
Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 27/02/2020
Code de la recherche : articles L. 112-1, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-1 à L. 114-3-7 et L. 321-2 Type : Textes réglementaires Publié le : 01/02/2020
Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 02/10/2019
Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 06/12/2018
Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 22/10/2018