Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique Type : Textes réglementaires Publié le : 27/11/2017
Note – Changement de dénomination des délégués scientifiques Type : Textes réglementaires Publié le : 25/04/2017
Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 20/01/2017
Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 20/01/2017
Décision du 21 juillet 2016 - Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 21/07/2016
Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 21/07/2016
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°) Type : Textes réglementaires Publié le : 25/05/2016