Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 06/12/2018
Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Type : Textes réglementaires Publié le : 22/10/2018
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Type : Textes réglementaires Publié le : 05/09/2018
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence Type : Textes réglementaires Publié le : 30/07/2018
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Type : Textes réglementaires Publié le : 30/07/2018
Décision du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique Type : Textes réglementaires Publié le : 21/06/2018
Loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants Type : Textes réglementaires Publié le : 08/03/2018