Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique Type : Textes réglementaires Publié le : 27/11/2017
Note – Changement de dénomination des délégués scientifiques Type : Textes réglementaires Publié le : 25/04/2017
Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 20/01/2017
Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Type : Textes réglementaires Publié le : 20/01/2017