Traiter les manquements

Chaque opérateur de recherche (université, établissement, agence, ...) est et reste responsable du traitement des manquements à l’intégrité scientifique dont il a connaissance en son sein, et veille à leur donner les suites appropriées.

Lorsqu’un soupçon de manquement est signalé (plagiat, falsification de données, fabrication de données, conflits d’intérêt, pratiques questionnables de recherche), l’établissement met en œuvre avec célérité une procédure similaire à celle d’une enquête administrative, sous la responsabilité opérationnelle de son référent à l’intégrité scientifique. L’enquête rassemble, examine et qualifie les faits relatifs au signalement, le cas échéant en auditionnant des témoins et en faisant appel à des experts. Cette enquête est menée avec objectivité, à charge et à décharge, en respectant la présomption d’innocence et en protégeant tous ses protagonistes.

Les résultats de l’enquête sont rendus publics en veillant au respect de l’équilibre entre transparence et protection des personnes (sources, témoins et autres personnes concernées, y compris celles mises en cause).

Si l’enquête confirme le doute, toutes les dispositions nécessaires sont prises sans tarder du point de vue académique (par exemple correction ou rétraction d’articles), disciplinaire, civil le cas échéant. En lien avec l’OFIS, tous les enseignements possibles sont tirés de chaque situation analysée, afin d’améliorer la prévention des manquements pour le futur.

Au côté de l’OFIS, le collège de déontologie, installé le 7 mai 2018 au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), a pour mission de porter une attention particulière à l’articulation entre les droits et obligations des agents publics et les usages et contraintes particulières de la vie académique.