Indicateurs pour la Loi Organique relative aux Lois de finances (LOLF)

Avec l’application de la LOLF, le budget de l’État est organisé en missions, programmes et actions qui visent à rendre compte de la mise en œuvre des grandes politiques publiques. Chaque programme comporte une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance. Représentation chiffrée, ces derniers mesurent la réalisation des objectifs.

Depuis 2005, l’OST produit une partie des indicateurs des documents budgétaires (projets annuels de performance - PAP et – rapports annuels de performance - RAP) de plusieurs programmes de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) ainsi que pour le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les indicateurs portent sur :

  • les publications scientifiques des opérateurs des divers programmes. Elles sont recensées dans la base de données de l’OST, développée à partir du Web of Science® de Clarivate Analytics (base de référence des publications internationales) ;
  • la participation à la construction de l'espace européen de la recherche en mesurant la participation aux projets des programmes-cadres de recherche et d'innovation (PCRI) de l’Union européenne.

Un périmètre d’opérateurs de tailles et de missions variées :

Les indicateurs concernent les programmes LOLF suivants :

  • Programme P150 : Formations supérieures et recherche universitaire : les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI
  • Programme P172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : CEA (civil), CNRS, Inria, Inserm, Institut Curie, Instituts Pasteur Lille et Paris, BRGM, Irstea, Cirad, Ifremer, Inra, IRD
  • Programme P190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables : CSTB, Ineris, IRSN, IFSTTAR, IFP Energies nouvelles
  • Programme P159 : Expertise, information géographique et météorologique : IGN et Météo France.
  • Programme P193 : Recherche spatiale (missions spatiales du CNES)

Méthodologie :

Dans le cadre des publications, les opérateurs concernés repèrent directement les adresses de leurs publications. L’OST réalise ensuite la consolidation du "méta-établissement" constitué par le programme LOLF concerné.

Dans le cas particulier du P193, le périmètre repose sur  la constitution du corpus de publications à partir d’une liste de mots-clés, d’un nettoyage du corpus par topic modelling, les thèmes étant validés par des experts de la recherche spatiale.

S’agissant des PCRI, l’OST identifie les participants aux programme-cadre selon leur nom puis réalise également la consolidation du "méta-établissement" constitué par le programme LOLF concerné.

Indicateurs fournis :

L’approche de la performance se traduit par des indicateurs :

  • de production mesurée à partir des publications scientifiques ;
  • d’impact mesuré à partir des citations ;
  • de collaboration mesurée à partir des copublications avec les 28 pays de l’Union européenne ou avec les pays du Sud ;
  • de participation à la construction de l’espace européen de la recherche, mesurée à partir des participations et des coordinations aux PCRI.

Selon les programmes, les indicateurs calculés peuvent varier légèrement. L’OST fournit ainsi :

  • pour la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) : des indicateurs de base sur la production scientifique et sur la participation aux PCRI . pour le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune ESR) :  des indicateurs sur la production scientifique et technologique de la France ainsi que sur les participations aux PCRI de la France et de ses principaux partenaires (Allemagne, Royaum-Uni, Espagne et Italie)
  • Consulter le site d’informations de référence sur les finances publiques