La validation des procédures

La loi confie au Hcéres la mission de conduire directement des évaluations ou de s’assurer de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances en validant les procédures retenues. La possibilité de recourir à cette procédure d’évaluation externe est offerte aux établissements d’enseignement supérieur et à leurs regroupements, aux entités de recherche et aux formations.

Les procédures des autres instances n’ont pas obligation d’être identiques à celles du Hcéres pour être validées mais doivent remplir certaines conditions tenant compte :

  • les "principes" déontologiques et méthodologiques qui régissent l’exercice des missions d’évaluation du Hcéres : objectivité, transparence, indépendance entre instance d’évaluation et évalués, égalité de traitement entre les structures examinées, en référence aux standards européens (ESG : European Standards and Guidelines) ;
  • "les dimensions nationales et territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche" ;
  • "les liens entre la formation et la recherche".

Pour recourir à une autre instance d’évaluation, les établissements expriment leur choix auprès du Hcéres lors du lancement de la campagne d’évaluation à laquelle ils appartiennent. Ils devront dès lors suivre "les principes de validation par le Hcéres des procédures d’évaluation mises en œuvre par d’autres instances".