La validation des procédures
Les procédures des autres instances n’ont pas obligation d’être identiques à celles du Hcéres pour être validées mais doivent remplir certaines conditions tenant compte :
- les "principes" déontologiques et méthodologiques qui régissent l’exercice des missions d’évaluation du Hcéres : objectivité, transparence, indépendance entre instance d’évaluation et évalués, égalité de traitement entre les structures examinées, en référence aux standards européens (ESG : European Standards and Guidelines) ;
- "les dimensions nationales et territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche" ;
- "les liens entre la formation et la recherche".
Pour recourir à une autre instance d’évaluation, les établissements expriment leur choix auprès du Hcéres lors du lancement de la campagne d’évaluation à laquelle ils appartiennent. Ils devront dès lors suivre "les principes de validation par le Hcéres des procédures d’évaluation mises en œuvre par d’autres instances".