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Office français de l'intégrité scientifique

L’intégrité scientifique fonde en partie la confiance entre les communautés de recherche, et entre celles-ci et la société. Pour lui donner un cadre et une impulsion nationale, l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) a été créé en mars 2017 au sein du Hcéres. Cette mesure figure parmi les premières prises en application des conclusions du rapport de Pierre Corvol (2016) sur la mise en œuvre de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015).

Des missions au service de l’intégrité scientifique : expertise, observation, animation

Structure nationale, transversale et indépendante, l’OFIS s’est vu confier une triple mission :

  • Expertise : coordonner la réflexion pour l’élaboration de référentiels, d’avis et de recommandations, accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en œuvre de leurs obligations, aider à l’organisation de médiations élargies ;
  • Observation : piloter un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements de la charte de l’intégrité scientifique et des pratiques conformes aux standards internationaux, assurer la veille et la diffusion des informations (notamment concernant les nouvelles formes que prend la recherche : sciences participatives, big data, ré-utilisation des données et « open science »), recenser les cas de manquements et leurs traitements ;
  • Animation : contribuer à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique, favoriser l’harmonisation et la mutualisation des pratiques, coordonner et promouvoir les travaux du réseau des référents « Intégrité scientifique » des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, participer à la formation de ces référents, encourager la recherche dans le domaine, assurer le lien avec les Académies, représenter la France à l’échelle européenne et internationale.

Une organisation garante d’une indépendance d’exercice

Département du Hcéres, l’OFIS bénéficie de conditions propres à garantir son indépendance dans l’exercice de ses missions.  Il est constitué d’une équipe opérationnelle dirigée par le(la) directeur(trice) du département. Il est doté d’un Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) qui oriente et supervise ses travaux.

Placé auprès du président et du Collège du Hcéres, le CIS est présidé par Olivier Le Gall , directeur de recherche INRA. Il est composé à parité de 12 experts français et internationaux, nommés intuitu personae.