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Publication du règlement relatif à l'utilisation des données

Publié le

Le Hcéres publie son règlement relatif à l'utilisation des données adopté par son collège le 28 octobre 2019. 

Le règlement a pour objet de : 

  • définir les règles de confidentialité applicables aux Données Protégées du Hcéres, ainsi que les procédures de confidentialité applicables, lesquelles doivent impérativement être respectées par les personnels ; 
  • réguler et encadrer, par voie de conséquence, l’utilisation de ces données par les personnels du Hcéres ; 
  • définir le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel.

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