Évaluations et accréditations
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Sommaire
Évaluations et accréditations à l'international par le Hcéres
Procédure d'évaluation
Les étapes de l’évaluation sont les suivantes :
- Une mission exploratoire avec visite sur site d'une équipe projet du Hcéres ; à cette occasion, les membres de la mission exploratoire peuvent avertir l'établissement du fait qu'elle ne leur semble pas encore prête pour s'engager dans le processus d'accréditation
- Rédaction d’une convention entre l’établissement et le Hcéres
- Une phase d'autoévaluation, préalable à toute évaluation
- Une phase d'évaluation externe menée par un comité d'experts avec visite sur site
- Envoi du rapport d’évaluation provisoire à l’établissement
- Observations de l’établissement
- Publication du rapport définitif ou début de la procédure d’accréditation sur demande de l’établissement
Les référentiels utilisés à l’international sont inspirés des référentiels français et, pour les référentiels institutionnel et formation, fondés sur les Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG).
Les entités évaluées sont : des établissements, des formations, des unités de recherche ou des organismes de recherche.
La procédure totale dure environ 18 mois et est suivie par un membre permanent de l’équipe du Département Europe et international.
Procédure d'accréditation
L’accréditation ne peut intervenir qu’après la rédaction du rapport d’évaluation (de l’établissement, de la formation, de l’unité de recherche ou de l’organisme de recherche), à la demande de l’entité.
Elle se déroule en 3 phases :
- Proposition d’un avis d’accréditation rédigé par le comité d’experts
- Saisine de la commission d’accréditation. Celle-ci est composée de 5 membres et présidée par le président du Hcéres.
- Délibération et décision du Président du Hcéres. Il peut s’agir :
- D’une décision d’accréditation pour 5 ans,
- D’une décision d’accréditation pour 3 ans
- D’une décision de refus d’accréditation.
L’accréditation donne lieu à la délivrance du label Hcéres.
Attention, la décision relative à l’accréditation de l’établissement n’emporte pas reconnaissance en France des diplômes délivrés par l’établissement accrédité. Le processus d’accréditation du Hcéres n’a donc pas d’effet sur le processus de reconnaissance par la France des diplômes de l’établissement ainsi labellisé.
Documents à télécharger
- Guide d’accompagnement
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Formation
(ESP à venir) -
Établissement
(ESP à venir) - Doctorat
(FR, ESP à venir)
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- Composition de la commission d’accréditation (FR, ENG, ESP à venir)
L’évaluation d’un établissement examine les trois domaines suivants :
- Pilotage stratégique et opérationnel
- Politique de la recherche, de l’innovation, de l’inscription de la science dans la société
- Politique de la formation, de la vie étudiante et de la vie de campus
Documents à télécharger
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Référentiel d’évaluation des établissements supérieurs étrangers
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Critères d’accréditation d’un établissement supérieur étranger
(ESP à venir)
Le Hcéres évalue les programmes des trois cycles : licence, master et doctorat dans tous les champs disciplinaires. Les doctorats/PhD font l’objet d’un référentiel spécifique.
L’évaluation d’une formation (hors doctorats/PhD) examine les quatre domaines suivants :
- La politique et la caractérisation de la formation
- L’organisation pédagogique de la formation
- L’attractivité, la performance et la pertinence de la formation
- Le pilotage et l’amélioration continue de la formation
Le référentiel d’évaluation des doctorats/PhD est structuré en quatre domaines :
- La politique du doctorat
- Les dispositifs de formation, d’accueil et d’encadrement des doctorants
- L’attractivité, la performance et la pertinence du doctorat
- Le pilotage et l’amélioration continue du doctorat
Pour les programmes conjoints, la procédure recommandée est celle de la European Approach (voir ci-dessous).
Documents à télécharger
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Référentiel d’évaluation externe des formations étrangères
(ESP à venir) - Référentiel d’évaluation externe d’un doctorat/PhD à l’étranger
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Critères d’accréditation d’une formation à l’étranger
(ENG à venir) -
Critères d’accréditation d’un doctorat/PhD à l’étranger
(ENG à venir)
Les unités de recherche sont des structures bénéficiant d'une complète ou d'une certaine autonomie, au sein d’une structure de recherche nationale ou locale ou dans des établissements de recherche et d'enseignement supérieur (universités, centres de recherche).
L’évaluation d’une unité de recherche examine les cinq domaines suivants :
- Politique de recherche de l’unité
- Attractivité et reconnaissance internationale
- Production scientifique
- Lien entre la recherche et la formation
- Inscription des activités de recherche dans la société
Documents à télécharger
- Référentiel d’évaluation des unités de recherche étrangères
(ESP à venir) - Critères d’accréditation des unités de recherche étrangères
(ESP à venir)
Le Hcéres évalue tout organisme, public ou privé ayant une activité de recherche, y compris les agences de financement. Les laboratoires des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche sont évalués dans le cadre de la procédure d’évaluation des unités de recherche.
L’évaluation d’un organisme de recherche examine les cinq domaines suivants :
- Le positionnement et la stratégie
- La gouvernance et l’organisation
- Les caractéristiques principales de la mise en œuvre de la stratégie
- Les activités et les résultats
- Les orientations stratégiques pour les prochaines années
Documents à télécharger
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Référentiel d’évaluation d’organismes de recherche étrangers
- Critères d’accréditation d’organismes de recherche étrangers
(ESP à venir)
Évaluations et accréditations européennes par le Hcéres
Le Hcéres est également habilité à réaliser des procédures à l'international à partir de référentiels élaborés au niveau européen.
En tant qu’agence enregistrée dans EQAR, le Hcéres est habilité à effectuer des évaluations de programmes conjoints selon le référentiel et la procédure European Approach. Est ici défini comme un « programme conjoint » un cursus intégré coordonné et proposé conjointement par différents établissements d'enseignement supérieur, et conduisant à des diplômes doubles/multiples ou à un diplôme conjoint.
Qu'est ce que la European Approach ?
La European Approach a été adoptée en mai 2015 par les ministres de l’enseignement supérieur européen, dans le cadre du processus de Bologne afin de faciliter l’évaluation et la reconnaissance des programmes conjoints. Il s’agit en effet d’une procédure d’évaluation unique, menée par une seule agence enregistrée dans EQAR, réalisée à l’aide d’une méthodologie et d’un référentiel européen spécifique. La European Approach permet de consacrer la valeur conjointe et européenne d’une formation. Le référentiel s’appuie sur les Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG).
Procédure
Le processus d’évaluation fondé sur la European Approach dure en moyenne 9 mois entre la signature de la convention et la finalisation du rapport d'évaluation externe. L’évaluation et le rapport sont réalisés en anglais. La durée de la labellisation est de 6 ans.
La procédure d’accréditation des programmes conjoints est distincte de la procédure d’évaluation des formations effectuée par le Hcéres. Si le consortium souhaite accréditer son programme conjoint, chacun des partenaires doit envoyer le rapport d'évaluation produit par le Hcéres à son organisme national d'accréditation (ministère ou agence).
- Retrouvez tous les rapports d'évaluation rédigés avec la European Approach
Document à télécharger
- Note sur l'évaluation avec la European Approach et l'accréditation en France
- Guide European approach
Partenaire dès la création du label CeQuint en 2015 par ECA (European Consortium for Accreditation), le Hcéres est habilité à évaluer un programme ou un établissement selon le référentiel européen CeQuint.
Qu'est ce que le label CeQuint ?
Le label CeQuint (Certificate for Quality in Internationalisation) valorise la qualité de l’internationalisation d’un établissement ou d’une formation. L’obtention du label, d’une durée de 5 ans, atteste qu’un établissement ou une formation a intégré avec succès la dimension internationale et interculturelle dans les objectifs, l’organisation et la mise en œuvre de ses activités. Il s’agit d’un label d’excellence fondé sur un référentiel et une méthodologie spéciques en anglais.
La procédure CeQuint peut être réalisée seule ou peut être demandée en complément d’une évaluation du Hcéres réalisée dans le cadre national ou international. L’établissement qui a été évalué avec succès peut ensuite demander l’accréditation auprès d’ECA.
Plus d’informations sur le label sur le site de CeQuint.
Procédure
L’établissement remplit un formulaire de candidature sur le site du label en indiquant le Hcéres comme agence coordinatrice.
Documents à télécharger
- Terms of Reference
- Frameworks for the Assessment of Internationalisation
- Guide to Assessing the Quality of Internationalisation
