Politique de protection des données personnelles

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site hceres.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément cette réglementation, une déléguée à la protection des données a été désignée.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure.

Les données personnelles collectées sur ce site le sont sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD), à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique, de gestion et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler, de gestion et suivi des candidatures déposées pour des offres d’emploi ou au titre de la campagne d’appel à candidature pour les experts. 

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement ainsi que de la possibilité de retirer votre consentement ou de demander la portabilité de vos données ou la limitation du traitement : soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit en saisissant directement la Déléguée à la protection des données.

Contact

La Déléguée à la protection des données personnelles :
2 rue Albert Einstein
75013 Paris
Courriel

Le Hcéres n’effectue aucun profilage ni collecte indirecte de données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.hceres.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les collaborateurs du Hcéres sont soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance au titre de leur activité pour le Hcéres.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Le Hcéres, représenté par son Président, est responsable d'un traitement de données à caractère personnel destiné pour les finalités listées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

 

Moyen

Finalité

Catégories de données utilisées

Destinataires

Gestion de la péremption

Formulaires de contacts

Traitement de votre demande

Informations d’identification uniquement destinées à répondre votre demande : civilité,
nom, prénom, courriel, entité/structure, numéro de téléphone, fonction, contenu de la demande

Le service de la communication, le département du numérique et des données, le service concerné par la demande 

Suppression automatisée à 12 mois

Formulaire pour postuler aux offres d’emploi

 

Gestion de votre candidature et élaboration de statistiques

Informations d’identification  uniquement destinées à traiter votre candidature : civilité,
nom, prénom, courriel, entité/structure, numéro de téléphone, fonction
Curriculum Vitae
Lettre de motivation

Les services du Hcéres concernés par le recrutement (service des ressources humaines et le département concerné par le recrutement), le département du numérique et des données 

Suppression automatisée à 12 mois incluant les pièces jointes

 

Formulaire pour appel à candidature Experts

 

Gestion de votre candidature, intégration dans la base de données « Vivier d’experts » du Hcéres et élaboration de statistiques

Informations d’identification  uniquement destinées à traiter votre candidature : civilité,
nom, prénom, courriel, entité/structure, numéro de téléphone, fonction
Curriculum Vitae
Lettre de candidature

 Les départements d’évaluation du Hcéres,  les personnes directement concernées par la gestion du processus de sélection des experts, le département du numérique et des données 

Conservation pendant deux ans  incluant les pièces jointes

Inscription aux lettres d’information

 

Gestion de l’envoi de lettres d’information par le Hcéres et élaboration de statistiques

Information d’identification destinée uniquement à l’envoi des lettres d’information :
courriel

Le service de la communication, le département du numérique et des données 

Conservation tant que la personne ne se désinscrit pas - Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique

Cookie Tarte au citron

 

Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies

 

 

Suppression automatisée à 12 mois

Cookie Matomo

Mesure d’audience

 

 

Suppression automatisée à 13 mois

Cookie de partage sur les réseaux sociaux

Partage d’information

 

 

Suppression automatisée à 12 mois

Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…)

Enrichissement d’information

 

 

Cookie tiers gérés par les services qui les déposent

 

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