COLLÈGE DU HCERES

Une instance de discussions et de décisions

Le collège délibère sur : 

• la charte de l'évaluation définissant les mesures propres à garantir la qualité et la transparence des procédures d'évaluation 
• les référentiels des évaluations que le Haut Conseil conduit 
• la validation de l'ensemble des procédures d'évaluation 
• les conditions dans lesquelles sont nommés les experts 
• le programme pluriannuel d'évaluations compatible avec les échéances des contrats pluriannuels d'établissement 
• la politique du Haut Conseil en matière de coopération européenne et internationale 
• le rapport au Gouvernement 
• les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel 
• les conditions de remboursement des missions des personnes intervenant pour le compte du Haut Conseil 

Sur proposition de son président, le collège arrête : 

• le règlement intérieur du Haut Conseil 
• l’organisation interne en départements 
• la désignation des responsables de département 
• la création d'un comité technique de proximité 
• la composition du Conseil d'orientation scientifique de l'Observatoire des sciences et techniques et du Conseil français de l’intégrité scientifique.

Un garant des règles et des procédures 

Le collège s'assure : 

• que les évaluations menées par le Haut Conseil, ainsi que celles menées par les instances dont il valide les procédures, prennent en compte les dimensions nationales et territoriales de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de la coordination territoriale et des regroupements 
• que les évaluations prennent en compte les liens entre la formation et la recherche de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues, il veille également au respect de ces principes 
• que les critères retenus et les procédures d'évaluation menées ou validées par le Haut Conseil prennent en compte la diversité de nature et de mission des structures et des formations évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires 

Le collège précise le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d'évaluation. Il fixe également le cadre général dans lequel sont réalisées les évaluations, études ou analyses conduites à la demande des ministres compétents en matière d'enseignement supérieur et de recherche. 

Enfin, il veille, en vue de l'amélioration continue des critères et procédures d'évaluation, à ce que le Haut Conseil entretienne un dialogue régulier avec les acteurs institutionnels et les instances parties prenantes aux différentes évaluations.

Le président du collège, Michel Cosnard, nommé parmi les membres, par décret du Président de la République, dirige le Haut Conseil :

• Il veille à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations,
• Il signe les décisions relatives à la validation des procédures d'évaluation et atteste de leur conformité aux règles de déontologie et aux règles de validation adoptées par le collège
• Il nomme les experts,
• Il contresigne les rapports d'évaluation établis par les comités d'experts et signés par leur président.

Le président a autorité sur les personnels du Haut Conseil et est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Le président nomme le secrétaire général chargé de l'organisation administrative et du fonctionnement du Haut Conseil, les responsables de département, le directeur de l'Observatoire des sciences et techniques et le directeur de l’Office français d’intégrité scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut leur déléguer sa signature pour les affaires relevant de leurs attributions respectives ainsi qu'aux agents placés sous son autorité, pour tous les actes relatifs au fonctionnement du Haut Conseil et à l'exercice de leurs missions.

En cas d'empêchement du président ou de vacance de son emploi, le collège est présidé par son doyen d'âge et le secrétaire général assure l'intérim des autres fonctions du président.

• Décret portant nomination de Michel Cosnard, président du Hcéres

Les 30 membres du collège, dont son président, ont été nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois :

• Décret du 30 mai 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Décret du 18 avril 2017 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Décret du 30 octobre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le collège comprend autant d’hommes que de femmes répartis comme suit : 

Neuf membres au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche :

Constantina BACALEXI

Ingénieure de recherche CNRS
Curriculum vitae

Christine BOEGLIN
Directrice de recherche CNRS

 

Michel BOZDEMIR
Professeur des universités Inalco

Fabienne COMTE
Professeure des universités Université Paris Descartes
Curriculum vitae

Michel GREGOIRE
Directeur de recherche CNRS

Danièle GROSHENY
Maître de conférences Université de Lorraine

Yves LE BISSONAIS
Directeur de recherche
Inra

Jean-Michel PLANE
Professeur des universités Université Paul - Valéry Montpellier 3

Thierry PONCHON
Maître de conférences Université de Reims Champagne-Ardenne

Trois membres au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les présidents ou directeurs d'organismes de recherche :

Sebastian AMIGORENA
Directeur de recherche (CNRS)

Hélène KIRCHNER
Directrice de recherche (Inria)

Rémy MOSSERI
Directeur de recherche (CNRS)

Trois membres au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l' article L. 233-1 du code de l'éducation : 

Gilberte CHAMBAUD
Professeure émérite (Université Paris - Est Marne-la-Vallée)

Jean-Marc HEINTZ
Professeur (Bordeaux INP)

Eliane KOTLER
Professeure des universités (Université Nice Sophia Antipolis)

Deux membres au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 

Gérard BERRY
Professeur (Collège de France)

Pascale SAINT-CYR
Directrice générale des services (Université Paris Diderot)

Deux membres au titre des représentants des étudiants proposés par les associations d'étudiants : 

Carolina FAYE

Loris GAUDIN

 

Neuf membres au titre des personnalités qualifiées : 

 

Claire BONITHON-KOPP
Professeure des universités - praticien hospitalier (Université de Bourgogne)
Curriculum vitae

Claude BERTRAND
Vice-président exécutif R&D et directeur scientifique (Ipsen)

 

Michel COSNARD
Président du Hcéres

Cathy DUYKAERTS
Directrice de la cellule exécutive (Agence belge pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur - AEQES)

Rafael LLAVORI DE MICHEO
Responsable des affaires internationales et institutionnelles (Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y Acreditación - Aneca)

Robert PLANA
Chief Technology Officer de ASSYSTEM

Valérie MAZZA
Directrice scientifique (Limagrain)

Denise PUMAIN
Professeure des universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Curriculum vitae

Fiona CROZIER
Responsable du service international (Agence britannique d’assurance qualité – QAA)

Deux membres au titre des parlementaires désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée :