Collège du Hcéres
Le président du collège, Thierry Coulhon, nommé parmi les membres, par décret du Président de la République, dirige le Haut Conseil :
- Il veille à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations,
- Il signe les décisions relatives à la validation des procédures d'évaluation et atteste de leur conformité aux règles de déontologie et aux règles de validation adoptées par le collège
- Il nomme les experts,
- Il contresigne les rapports d'évaluation établis par les comités d'experts et signés par leur président.
Le président a autorité sur les personnels du Haut Conseil et est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Le président nomme le secrétaire général chargé de l'organisation administrative et du fonctionnement du Haut Conseil, les responsables de département, le directeur de l'Observatoire des sciences et techniques et le directeur de l’Office français d’intégrité scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut leur déléguer sa signature pour les affaires relevant de leurs attributions respectives ainsi qu'aux agents placés sous son autorité, pour tous les actes relatifs au fonctionnement du Haut Conseil et à l'exercice de leurs missions.
En cas d'empêchement du président ou de vacance de son emploi, le collège est présidé par son doyen d'âge et le secrétaire général assure l'intérim des autres fonctions du président.
Les 30 membres du collège, dont son président, ont été nommés par décret pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le collège comprend autant d’hommes que de femmes répartis comme suit :
Sur la proposition du CNU (Conseil national des universités) :
- Valérie Botta-Genoulaz, professeure des universités, génie industriel et informatique, CNU 61 (INSA Lyon) ;
- Sylvain Férez, maître de conférences, directeur de l’unité de recherche Santé, éducation, situations de handicap (Université de Montpellier) ;
- Caroline Gruson, professeur de mathématiques (Université de Lorraine) ;
- René Guinebretière, professeur des universités en physique de la matière condensée (Université de Limoges) ;
- Aurélie Perrier-Pineau, maître de conférences (Université de Paris).
Sur la proposition du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) placé auprès du CNRS :
- Jean-Luc Adam, directeur de recherche (UMR Institut des sciences chimiques de Rennes, Université de Rennes 1) ;
- Sylvie Brau-Nogué, ingénieure de recherche, chef de projet en instrumentation en astrophysique (CNRS – IRAP) ;
- Guiseppina Giglia-Mari, professeur associé, responsable de l’équipe Excision repair at the crossroad with transcription (Institut NeuroMyoGène, Université de Lyon, CNRS, Inserm).
Sur la proposition de l’instance d’évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique :
Sur la proposition des présidents ou directeurs d’organisme de recherche :
- Geneviève Almouzni, responsable de l’équipe Chromatin Dynamics (Institut Curie) ;
- Michel Bidoit, directeur de recherche (CNRS) ;
- Isabelle Oswald, directrice du laboratoire de toxicologie alimentaire (ToxAlim, Inrae).
Sur la proposition de la CPU et de la CDEFI :
- Laurent Bigué, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud Alsace ;
- Manuelle Franck, professeure des universités Géographie, Indonésie, Asie du Sud-Est (Inalco, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ;
- Paul Indelicato, conseiller recherche du bureau de la CPU.
Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur ou d’enseignant-chercheur :
- Stéphane Dalmas, conseiller innovation pour la direction générale d’Inria ;
- Nathalie Vergnolle, directrice de l’Institut de recherche en santé digestive (Inserm, ENVT, Inrae, UPS).
Au titre des représentants des étudiants proposés par les associations d’étudiants :
- Benjamin Peutevynck, membre du bureau national de l’UNEF, responsable des questions universitaires ;
- Marine Ribals, vice-présidente affaires académiques à la Fage.
Au titre des personnalités qualifiées :
- Yann Algan, professeur à Sciences Po Paris, membre du Conseil d'analyse économique ;
- Hélène Burlet, directrice adjointe du Laboratoire d’innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (Liten-CEA) ;
- Daniela Cristina Ghitulica, vice-présidente de l’agence roumaine d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (ARACIS) ;
- Philippe Gillet, directeur scientifique de la société SICPA, professeur à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) ;
- Ronny Heintze, commissaire en charge des affaires internationales à l’AQAS (Agentur für Qualitätssicherung durch Akkreditierung von Studiengängen E.V), l’une des agences allemandes d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur ;
- Didier Roux, délégué à la communication et à l’information scientifique de l’Académie des Sciences ;
- Cathie Vix-Guterl, directrice de l’anticipation stratégique R&D du Groupe TOTAL ;
- Marilena Maniaci, professeure des universités Littérature et Philosophie, Italie (Université de Cassino)
Au titre des parlementaires désignés par la commission permanente compétente en matière d’enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée :
- Philippe Berta, député (MoDem) ;
- Sonia de La Provôté, sénatrice (groupe Union Centriste).
Comptes rendus et relevés de décisions du Collège
Séance du 29 septembre 2022
- Délibération n°2022-5-01 : Approbation des critères d’accréditation à l’international pour les établissements d’enseignement supérieur à l’étranger
- Délibération n°2022-5-02 : Approbation des critères d’accréditation à l’international pour les formations à l’étranger (hors doctorat/PhD)
- Délibération n°2022-5-03 : Approbation des critères d’accréditation à l’international pour les doctorats/PhD à l’étranger
- Délibération n°2022-5-04 : Création du comité social d’administration (CSA) du Hcéres
Séance du 19 septembre 2022
- Délibération n°2022-4-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 9 mai 2022
- Délibération n°2022-4-02 : Approbation des modifications portées au référentiel d’évaluation des établissements
- Délibération n°2022-4-03 : Approbation des modifications portées au référentiel d’évaluation des formations du 1er et du 2ème cycle
- Délibération n°2022-4-04 : Approbation des modifications portées au référentiel d’évaluation des formations du 3ème cycle
- Délibération n°2022-4-05 : Approbation des modifications portées au référentiel d’évaluation des unités de recherche
- Délibération n°2022-4-06 : Approbation du référentiel d’évaluation pour la première évaluation de l’Institut Agro (Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement)
- Délibération n°2022-4-07 : Approbation du référentiel d’évaluation des écoles d’art et de design
- Délibération n°2022-4-08 : Approbation du référentiel d’évaluation des formations du 1er et du 2ème cycle des écoles d’art et de design
Séance du 9 mai 2022
- Procès-verbal de la séance du 9 mai 2022
- Délibération n°2022-3-01 : Approbation compte rendu de la séance du Collège du lundi 31 janvier 2022
- Compte rendu de la séance du 31 janvier 2022
- Délibération n°2022-3-02 : Approbation compte rendu de la séance du Collège du lundi 16 février 2022
- Compte rendu de la séance du 16 février 2022
- Délibération n°2022-3-03 : Approbation du règlement intérieur du Hcéres
- Règlement intérieur du Hcéres
- Délibération n°2022-3-04 : Approbation du rapport d'activité 2021 du Hcéres
- Publication prévue en juin 2021
- Délibération n°2022-3-05 : Approbation des modalités de validation des procédures d'évaluation mises en oeuvre par d'autres instances
- Modalités de validation des procédures d'évaluation mises en oeuvre par d'autres instances
- Délibération n°2022-3-06 : Approbation du référentiel d'évaluation des centres d'investigation clinique (CIC)
- Délibération n°2022-3-07 : Approbation du référentiel d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur étrangers
- Référentiel d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur étrangers
- Délibération n°2022-3-08 : Approbation des recommandations du Hcéres en matière de procédure de déport des référents à l'intégrité scientifique (RIS)
- Recommandations de l'OFIS du Hcéres en matière de procédure de déport des RIS
Séance du 16 février 2022
- Compte rendu de la séance du 16 février 2022
- Délibération n°2022-2-01 : Approbation du référentiel d’évaluation des établissements publics expérimentaux
- Délibération n°2022-2-02 : Condition de nomination des experts : annexe relative aux panels disciplinaires du département d’évaluation de la recherche (DER)
Séance du Collège du 31 janvier 2022
- Compte rendu de la séance du 31 janvier 2022
- Délibération n°2022-1-01 : Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 13 décembre 2021
- Délibération n°2022-1-02 : Délégation de pouvoir du Collège au président
- Délibération n°2022-1-03 : Approbation des taux de remboursement des frais d’hébergement et de repas des missions à la charge du budget du Hcéres
- Délibération n°2022-1-04 : Approbation du seuil unitaire et des durées d’amortissement des immobilisations
- Délibération n°2022-1-05 : Approbation des conditions de nomination des experts
- Délibération n°2022-1-06 : Approbation du référentiel d’évaluation des formations à l’étranger (hors PhD)
- Délibération n°2022-1-07 : Approbation du référentiel d’évaluation d’un doctorat/PhD à l’étranger
Séance du Collège du 13 décembre 2021
- Compte rendu de la séance du 13 décembre 2021
- Délibération n°2021-6-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 25 octobre 2021
- Délibération n°2021-6-02 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 2 novembre 2021
- Délibération n°2021-6-03 : Adoption du budget initial de l’exercice 2022
Séance du Collège du 2 novembre 2021
- Compte rendu de la séance du Collège du 2 novembre 2021
- Délibération n°2021-5-01 : Adoption du référentiel d'évaluation des formations du 1er et du 2e cycle
- Délibération n°2021-5-02 : Adoption du référentiel d'évaluation des formations du 1er et du 2e cycle du domaine de la culture
- Délibération n°2021-5-03 : Adoption du référentiel d'évaluation des formations du 3e cycle
Séance du Collège du 25 octobre 2021
- Compte rendu de la séance du Collège du 25 octobre 2021
- Délibération n°2021-4-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 12 juillet 2021
- Délibération n°2021-4-02 : La nomination du directeur du département d'évaluation de la recherche, Eric Saint-Aman
- Délibération n°2021-4-03 : Adoption du référentiel d'évaluation des établissements
- Délibération n°2021-4-04 : Adoption du référentiel d'évaluation des coordinations territoriales
- Délibération n°2021-4-05 : Adoption du référentiel d'évaluation des unités de recherche
- Délibération n°2021-4-06 : Adoption du référentiel d'évaluation des organismes de recherche
- Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission des recours du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission d’accréditation à l’international du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de validation des procédures d’évaluation de la recherche du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Séance du Collège du 12 juillet 2021
- Compte rendu de la séance du Collège du 12 juillet 2021
- Délibération n°2021-3-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 31 mai 2021
- Délibération n°2021-3-02 : Nomination de la directrice du département Europe & International, du directeur du département du numérique et des données et du directeur du département d'évaluation des établissements
Séance du Collège du 31 mai 2021
- Compte rendu de la séance du Collège du 31 mai 2021
- Délibération n°2021-2-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 1er mars 2021
- Délibération n°2021-2-02 : Le rapport d'activité du Hcéres pour l'année 2020
Séance du Collège du 1er mars 2021
- Compte rendu de la séance du Collège du 1er mars 2021
- Délibération n°2021-1-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 17 décembre 2020
- Délibération n°2021-1-02 : Principe d'organisation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en départements, le département d'évaluation des établissements et le département d'évaluation des organismes
- Délibération n°2021-1-03 : Le renouvellement de mandat du directeur du Département d'évaluation de la recherche, Pierre Glaudes
- Délibération n°2021-1-04 : La nomination de la directrice du département d'évaluation des formations, Lynne Franjié
- Délibération n°2021-1-05 : La nomination du directeur du département d'évaluation des établissements, Abdelaziz Mouline
- Délibération n°2021-1-06 : La nomination du directeur du département d'évaluation des organismes, Bernard Larrouturou
- Délibération n°2021-1-07 : La nomination de la directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique, Stéphanie Ruphy, est approuvée à la majorité avec 23 voix
- Délibération n°2021-1-08 : La composition de la commission d'accréditation à l'international
- Délibération n°2021-1-09 : La composition de la commission des recours
- Délibération n°2021-1-10 : Politique voyages
Séance du Collège du 17 décembre 2020
- Compte rendu de la séance du Collège du 17 décembre 2020
- Délibération n°2020-1-01 : Adoption du compte rendu de la séance du Collège du 28 octobre 2019
- Délibération n°2020-1-02 : Nomination de la directrice de l'Observatoire des Sciences et Techniques
- Délibération n°2020-1-03 : Régime indemnitaire des experts
Séance du Collège du 28 octobre 2019
Séance du Collège du 17 juin 2019
- Compte rendu de la séance du Collège du 17 juin 2019
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 17 juin 2019
Séance du Collège du 28 janvier 2019
- Compte rendu de la séance du Collège du 28 janvier 2019
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 28 janvier 2019
Séance du Collège du 29 octobre 2018
- Compte rendu de la séance du Collège du 29 octobre 2018
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 29 octobre 2018
Séance du Collège du 11 juin 2018
- Compte rendu de la séance du Collège du 11 juin 2018
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 11 juin 2018
Séance du Collège du 26 mars 2018
- Compte rendu de la séance du Collège du 26 mars 2018
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 26 mars 2018
Séance du Collège du 23 octobre 2017
- Compte rendu de la séance du Collège du 23 octobre 2017
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 23 octobre 2017
Séance du Collège du 12 juin 2017
- Compte rendu de la séance du Collège du 12 juin 2017
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 12 juin 2017
Séance du Collège du 20 mars 2017
- Compte rendu de la séance du Collège du 20 mars 2017
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 20 mars 2017
Séance du Collège du 5 décembre 2016
- Compte rendu de la séance du Collège du 5 décembre 2016
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 5 décembre 2016
Séance du Collège du 3 octobre 2016
- Compte rendu de la séance du Collège du 3 octobre 2016
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 3 octobre 2016
Séance du Collège du 6 juin 2016
Séance du Collège du 4 avril 2016
- Compte rendu de la séance du Collège du 4 avril 2016
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 4 avril 2016
Séance du Collège du 7 mars 2016
- Compte rendu de la séance du Collège du 7 mars 2016
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 7 mars 2016
Séance du Collège du 14 décembre 2015
- Compte rendu de la séance du Collège du 14 décembre 2015
- Relevé de décisions de la séance du Collège du 14 décembre 2015
Séance du Collège du 17 décembre 2014
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[Infographie] Le collège du Hcéres
