Le Hcéres, un partenaire de choix

Un outil d’évaluation au service des acteurs

L’activité du Hcéres traduit la double volonté des pouvoirs publics de :

  • confier à une instance les missions d’évaluation des coordinations territoriales, des établissements, des entités de recherche et des formations, ou le cas échéant de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
  • doter le pays d’un outil d’évaluation au service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de leurs regroupements et plus largement des parties prenantes.

ESG

Le Hcéres s’inscrit, par ailleurs, dans la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, qui via le processus de Bologne, a permis la mise en place de nombreux dispositifs et notamment le développement dans chaque Etat membre, de systèmes d’assurance qualité nationaux (évaluation, accréditation, audit…) basés sur les standards européens (ESG : standards and guidelines for quality assurance in the european higher education area).

Ces standards définissent deux dimensions de l’assurance qualité :

  • l’assurance qualité interne qui concerne l’ensemble des dispositifs d’amélioration continue des activités mis en œuvre par les entités évaluées.
  • l’assurance qualité externe qui organise, par l’intermédiaire des agences d’assurance qualité comme le Hcéres, l’évaluation externe de ces activités par des pairs. L’assurance qualité externe implique notamment des démarches d’auto-évaluation réalisées par les entités évaluées.

Les standards européens articulent la pratique de l’auto-évaluation par les institutions avec l’évaluation externe par les pairs. En France, le champ d’application a été étendu à la recherche aboutissant ainsi à trois types d’entités faisant l’objet d’une évaluation externe : les institutions, les entités de recherche et les formations.

Quels objectifs pour les évaluations du Hcéres ?

Le Hcéres n’intervient pas comme un censeur mais plutôt comme un partenaire de choix, à la fois parce qu’il est choisi par les évalués et parce qu’il les accompagne. C'est pourquoi la bienveillance constitue un autre pilier décisif de sa méthodologie. Pour le Haut Conseil, il ne s'agit pas de juger mais de conseiller en toute impartialité.

Au service de l’entité évaluée, les évaluations menées par le Hcéres permettent :

  • de livrer aux équipes de direction des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche, ou de leurs regroupements, des éléments pour fonder leur stratégie future, en matière de formation et de recherche ;
  • d’apporter aux équipes enseignantes et de recherche des éléments de comparaison afin d’améliorer la qualité du service rendu ;
  • de fournir aux ministères de tutelle, les informations nécessaires à la prise de décisions (attribution de moyens financiers et humains, habilitation des formations, labellisation des unités de recherche…) ;
  • de proposer aux étudiants des informations utiles à leurs choix d’orientation ;
  • de répondre aux besoins d’information des entreprises sur la qualité des formations et des diplômes et sur les compétences des diplômés ;
  • d’informer de façon fiable et transparente la société civile sur les activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et de leurs regroupements.

Principes et méthodes d’évaluation du Hcéres

L'exigence est le maître-mot qui prévaut à la méthodologie du Hcéres. Conforme aux standards européens, l’évaluation du Hcéres associe deux processus complémentaires :

  • L’autoévaluation, qui permet à chaque entité évaluée de qualifier sa trajectoire de développement.
  • L’évaluation externe, qui est réalisée à partir du rapport d’autoévaluation proposée par l’entité évaluée, et des informations recueillies lors de la visite du comité d’experts.

À partir de ces éléments, le Hcéres développe une "évaluation intégrée", selon une méthode associant étroitement les expertises de ses 4 départements d’évaluation : coordinations territoriales, établissements, recherche, formations.

  • Cette approche fait appel à un dialogue continu entre le Haut Conseil, l’entité évaluée, et sa tutelle :
  • Une concertation préalable des parties prenantes au niveau national ;
  • Une information des entités évaluées lors de la phase préliminaire de l’évaluation ;
  • La prise en compte des observations des établissements sur leur évaluation, qui sont associées au rapport final d’évaluation externe ;
  • Un retour d’expériences des évalués pour valider la cohérence et la pertinence des procédures.

Une campagne d’évaluation se déroule sur une période d’environ 12 mois à compter du dépôt du dossier d’évaluation. Dans le cas de l’évaluation d’une coordination territoriale la campagne dure généralement 18 mois.