Documentation institutionnelle FR

Règlement intérieur de la Commission de validation des procédures d’évaluation des formations

Type : Commissions / Règlements intérieurs / Code de conduite
Publié le : 24/03/2017
Le but de cette note est de préciser la composition et le fonctionnement de la Commission de validation des procédures d’évaluation des formations, par d’autres instances.

Télécharger le fichier

Règlement intérieur de la Commission de validation des procédures d’évaluation des formations
(102.26 Ko) PDF