Le collège du Hcéres valide la création de l’Office français d’intégrité scientifique

La création de l’OFIS, nouveau département du Hcéres, figure parmi les premières mesures prises en application des conclusions du rapport de Pierre Corvol sur l’intégrité scientifique. Cette création intervient dans un contexte fort de promotion de l’intégrité scientifique marqué par la première conférence annuelle des signataires de la charte d’intégrité scientifique (Paris, 22 mars 2017).

Des missions au service de l’intégrité scientifique : expertise, observation, animation

Structure nationale, transversale et indépendante, l’OFIS se voit confier une triple mission :

• Expertise : coordonner la réflexion pour l’élaboration de référentiels, d’avis et de recommandations, accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en oeuvre de leurs obligations, aider à l’organisation de médiations élargies ;
• Observation : piloter un observatoire national sur la mise en oeuvre des engagements de la charte de l’intégrité scientifique et des pratiques conformes aux standards internationaux, assurer la veille et la diffusion des informations, recenser les cas de manquements et leurs traitements ;
• Animation : contribuer à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique, favoriser l’harmonisation et la mutualisation des pratiques, promouvoir les travaux du réseau des référents "Intégrité scientifique" des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, participer à la formation de ces référents, encourager la recherche dans le domaine, assurer le lien avec les Académies, représenter la France à l’échelle européenne et internationale.

Une organisation garante d’une indépendance d’exercice

Établi au sein du Hcéres, autorité administrative indépendante, l’OFIS bénéficie de conditions propres à garantir son indépendance dans l’exercice de ses missions. Il sera doté d’un Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) composé à parité de 12 experts français et internationaux, nommés intuitu personae. Placé auprès du président et du collège du Hcéres, le CIS sera chargé de définir les grandes orientations en matière de politique d’intégrité scientifique.

Le fonctionnement du CIS sera défini lors de la prochaine séance du collège, en juin 2017.