L’égalité, la diversité et l’inclusion a son propre réseau : It matters!

De nombreuses communautés de pratiques existent au sein des agences d’assurance qualité. Parmi elles, le réseau It matters! est le seul espace de discussion intégralement dédié au sujet de l’EDI. Sous la coordination de l’agence autrichienne AQ Austria, des réunions biannuelles en ligne sont organisées dans lesquelles les agences sont invitées à exposer leurs pratiques sur la prise en compte de l’EDI dans les processus d’évaluation. 

Même si elles ne sont pas au cœur de leurs missions, les agences d’assurance qualité ont un rôle complémentaire à celui des ministères et autres structures nationales dédiées afin de soutenir une culture de l’égalité au sein des établissements d’enseignement supérieur, en premier lieu en adaptant leurs référentiels d’évaluation. Le référentiel d’évaluation des établissements du Hcéres inclut par exemple l’intégration des enjeux de parité, d’inclusion et de réduction des discriminations dans l’évaluation institutionnelle de la politique des ressources humaines. Depuis 2022, le Hcéres est également missionné pour suivre la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements relevant de son champ d’intervention.

De façon générale, on peut distinguer trois niveaux dans lesquels une agence d’assurance qualité est susceptible d’intervenir dans l’EDI. Ces trois niveaux correspondent aux trois parties des Références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG).

• Dans un premier niveau (ESG partie 1), dialogue entre l’assurance qualité externe et les établissements. Ces derniers vont développer leur politique EDI interne en autonomie dans leur contexte propre tandis que l’agence d’évaluation adapte ses référentiels d’évaluation externe.
• Dans un second niveau (ESG partie 2), il s’agit d’adresser l’EDI dans les procédures d’assurance qualité des agences : comités inclusifs, accessibilité des procédures…
• Dans un 3e niveau (ESG partie 3), les agences elles-mêmes sont incitées à prendre en compte l’EDI dans leur politique d’établissement. 

C’est précisément sur ce dernier point que le Hcéres a été invité à intervenir lors de la dernière session du réseau It matters du 11 avril 2024. 

L’égalité professionnelle dans les agences européennes d’assurance qualité

En tant qu’établissement public français, le Hcéres est tenu de nommer un référent égalité (article L. 132-1 du code général de la fonction publique et le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020). Ses missions englobent le conseil, le diagnostic et le suivi de la formation des agents en matière d’égalité professionnelle mais aussi de lutte contre les discriminations liées notamment au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.  Lors du webinaire de It Matters, la référente égalité du Hcéres a ainsi présenté auprès d’une trentaine de représentants d’agences européennes les actions de la mission égalité et les différentes étapes de la construction de son plan égalité. Les différentes initiatives mises en place ces derniers mois tels que les groupes de travail dédiés, enquêtes, dispositifs de communication et formations du personnel ont été présentés. 

Les agences européennes n’ont pas toutes les mêmes obligations légales vis-à-vis de l’EDI : un peu moins de la moitié des agences représentées dans le réseau It matters ont répondu avoir une personne dédiée à ces questions et avoir l’obligation de définir une politique d’EDI. La taille et la diversité des statuts des agences peuvent expliquer ces différences. Néanmoins les représentants au sein du réseau en partagent les valeurs et sont engagées dans une démarche d’amélioration continue. Quelques initiatives incluent l’adoption d’un langage inclusif (AQ Austria), la formation des personnels lors de leur accueil (ARACIS), des documents de sensibilisation, et des politiques RH de plus en plus inclusives (congés paternité, plan de réintégration des femmes de retour de congé maternité, politique de recrutement…). Dans l’exercice de leur métier, les chargés d’évaluation peuvent directement promouvoir l’EDI par exemple, dans la constitution et la formation des comités. Au-delà des dispositifs réglementaires sur l’identification et le signalement des inégalités ou des discriminations, la nécessité d’être formé sur les biais inconscients a été soulignée. Enfin, si l’EDI est l’affaire de tous, l’existence de personnel avec une allocation de temps de travail dédié à la mission égalité a été perçue par certaines agences comme une bonne pratique pour la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle.