Université Côte d’Azur (sortie d'expérimentation)

Avis du comité

Après avoir examiné et analysé les textes réglementaires, le rapport d’auto- évaluation de l’établissement expérimental, les documents annexes et complémentaires, ainsi que ceux fournis pendant la visite, et procédé aux auditions, le comité d’évaluation émet un avis favorable à la demande introduite par l’UCA de sortie du statut d’établissement public expérimental en vue de sa transformation en grand établissement, sous réserve de la prise en compte des recommandations expresses détaillées ci-après. Le comité demande à l’établissement de mettre en œuvre ces recommandations d’ici le 1er janvier 2024, date de passage envisagée au statut de grand établissement. À cette fin, il demande que soit transmise au Hcéres et à la DGESIP une note détaillant le suivi de ces recommandations deux mois avant la date prévue pour la création du grand établissement.

La conviction du comité, pour fonder cet avis, est que la poursuite de l’expérimentation n’apporterait pas de bénéfice à la dynamique institutionnelle de l’établissement, en introduisant un horizon d’incertitude dommageable sur le plan stratégique et démotivant pour les personnels comme pour les partenaires, mais que dans le même temps, la transformation en grand établissement ne peut pas s’opérer sans la prise en compte de certaines améliorations du pilotage interne, que l’UCA doit pouvoir engager sans tarder.

Recommandations

Les recommandations expresses du comité sont au nombre de trois, étagées en pistes d’amélioration que le comité a voulu détailler pour en préciser le contenu et la portée :

• Faire fonctionner de manière effective la coordination budgétaire prévue à l’article 28 des statuts, celle-ci présentant un certain nombre de lacunes :
  • Construire, comme prévu par l’article 28 des statuts, une lettre d’orientation budgétaire à l’échelle de l’établissement expérimental dans son intégralité, en consolidant les apports budgétaires du périmètre universitaire de l’UCA et de ses établissements-composantes et en intégrant les arbitrages issus du dialogue interne de gestion, de manière à éclairer le comité de pilotage et le conseil d’administration dans l’exercice de leurs prérogatives, telles que celles-ci sont définies à l’article 30 des statuts (sanctions en cas de manquement).
  • Intégrer à la construction de cette lettre d’orientation budgétaire des scénarios documentés sur l’évolution des ressources et des dépenses de masse salariale et de fonctionnement, en sériant les éléments générateurs d’évolution et en utilisant les marges de manœuvre que permettent les RCE (équilibre fonctionnement/masse salariale, ratios d’emplois).
  • Appuyer la lettre d’orientation budgétaire sur des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la stratégie formalisés, que ceux-ci proviennent du projet d’établissement, de son contrat avec la tutelle, du système d’information décisionnel en cours de construction ou des projets et rapports annuels de performance que les EPSCP ont l’obligation d’élaborer et de présenter.
  • Partager ces orientations budgétaires avec l’ensemble de la communauté, dans le cadre de débats d’orientations budgétaires préalables et après passage devant le CA de l’établissement.
• Faire fonctionner de manière plus formalisée et plus intégrative la coordination de la politique des ressources humaines, prévue à l’article 29 des statuts, tout en respectant les statuts d’employeur des personnalités morales et juridiques :
  • Inscrire l’action de l’établissement en matière de RH, en particulier dans les domaines de la formation et de la recherche, dans une cohérence d’ensemble et dans une vision globale (répartition des recrutements en lien avec la stratégie de l’établissement, quel que soit l’employeur, mais aussi accompagnement RH, politiques de recrutement, d’attractivité et de mobilité, questions d’inclusion et égalité entre homme et femme, formation, action sociale) : l’UCA est invitée à prolonger les actions déjà engagées sous la forme d’une véritable stratégie RH d’établissement pluriannuelle, permettant d’éclairer les dialogues de gestion.
• Formaliser les relations avec les entités qui composent l’EPE selon les modalités suivantes :
  • Faire aboutir, selon les termes de l’article 24 des statuts, respectivement pour l’Observatoire Côte d’Aur et la Villa Arson, établissements-composantes à personnalité morale et juridique, une délégation de compétences de la politique « Sciences de la terre et de l’univers » et de la politique culturelle aboutissant à un cadre d’action qui ne dépende pas du contexte ou des personnes impliquées de manière circonstancielle, en mettant définitivement au point les protocoles de subsidiarité en cours de préparation.
  • Achever la mise en place des conventions avec les organismes de recherche et formaliser de manière claire les modalités de fonctionnement avec les autres établissements-composantes et les principaux établissements associés, en particulier pour ce qui concerne le PNSD dont la transformation en établissement-composante, sur laquelle le comité émet un avis favorable, ne peut aboutir de manière satisfaisante que si les termes de son intégration sont précisément définis (cadre d’inscription des élèves du pôle relevant de formations universitaires, offre de formation commune co-construite, inscription dans la politique de la recherche, etc.).
  • Opérer une modification non substantielle des statuts qui précise la place de l’IFMK en tant que composante interne de l’université, cette évolution rencontrant un avis favorable du comité, à la condition que soit précisée l’articulation de l’institut par rapport aux autres composantes de santé de l’établissement et par rapport aux EUR existantes.

Ces recommandations expresses sont accompagnées de recommandations à plus long terme :

• Se doter de documents de planification pluriannuelle dans les domaines de l’immobilier et du numérique en actualisant et en élargissant le SPSI au périmètre de l’ensemble de l’EPE et en élaborant un schéma d’urbanisation du système d’information adossé à des scénarios d’évolution.
• Structurer autour de feuilles de route stratégiques les écosystèmes territoriaux que l’université revendique dans son projet d’établissement.
• Clarifier la politique de marque que l’université envisage à partir de son nom, celle-ci étant encore confuse, pour un bon portage de la stratégie et des ambitions de rayonnement de l’université.
• Envisager à terme des formes de simplification d’une organisation actuellement trop complexe pour être pleinement efficace, en structurant notamment les collèges d’établissements et de composantes des secteurs de la culture et de la santé.

Enfin le comité émet un avis favorable à la modification non substantielle des statuts proposée par l’établissement et qui consistera à recentrer les avis du comité de pilotage sur les seules questions stratégiques, cette modification allant clairement dans le sens d’une meilleure intégration de l’université et des entités qui la composent.