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Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Type : Textes réglementaires

Publié le : 27/02/2020

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Code de la recherche : articles L. 112-1, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-1 à L. 114-3-7 et L. 321-2

Type : Textes réglementaires

Publié le : 01/02/2020

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Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 02/10/2019

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Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 06/12/2018

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Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 22/10/2018

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Type : Textes réglementaires

Publié le : 05/09/2018

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Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

Type : Textes réglementaires

Publié le : 30/07/2018

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Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Type : Textes réglementaires

Publié le : 30/07/2018

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Décision du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

Type : Textes réglementaires

Publié le : 21/06/2018

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Loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Type : Textes réglementaires

Publié le : 08/03/2018

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Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique

Type : Textes réglementaires

Publié le : 27/11/2017

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Note – Changement de dénomination des délégués scientifiques

Type : Textes réglementaires

Publié le : 25/04/2017

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Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Type : Textes réglementaires

Publié le : 20/01/2017

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Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Type : Textes réglementaires

Publié le : 20/01/2017

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Décision du 21 juillet 2016 - Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 21/07/2016

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Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 21/07/2016

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Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)

Type : Textes réglementaires

Publié le : 25/05/2016

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Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 15/09/2015

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Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 15/09/2015

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Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 15/09/2015

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Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 15/09/2015

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Décision du 18 décembre 2014 portant création du comité technique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type : Textes réglementaires

Publié le : 18/12/2014

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Loi ESR du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Type : Textes réglementaires

Publié le : 22/07/2013

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Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Code de la recherche : articles L. 112-1, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-1 à L. 114-3-7 et L. 321-2

Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Décision du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique

Loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique

Note – Changement de dénomination des délégués scientifiques

Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décision du 21 juillet 2016 - Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Décret du 21 juillet 2016 portant nomination au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décision du 18 décembre 2014 portant création du comité technique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Loi ESR du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche