Advanced search

Ethics' code

Hcéres' actions are based on the fundamental principles of equality, secularism, professional ethics, and inclusion of people with disabilities. These commitments reflect Hcéres' commitment to ensuring that it operates in an ethical and transparent manner, in line with its values.

Published on : 26/01/2026

Administrative acts' repositories

Published on : 23/10/2025

Whistleblowing and incident reporting system

Le dispositif de recueil des alertes et signalements permet de signaler, en toute confidentialité et bonne foi, des faits susceptibles de constituer une violation des règles juridiques ou éthiques et qui se sont produits ou sont susceptibles de se produire au Hcéres. Cette démarche vise à favoriser la transparence et la confiance au sein des activités du Hcéres.

Published on : 25/08/2025

Hcéres referents

Les référents sont nommés par décision du président ou de la présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Vous pouvez prendre contact avec eux pour toute question relative à leurs compétences.

Published on : 19/05/2025

Equality at Hcéres

Conformément à l’accord du 30 novembre 2018 qui fixe les engagements des employeurs publics relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plusieurs dispositifs ont été mis en place au Hcéres : un plan d’action pluriannuel, deux référents égalité et une cellule de signalement.

Published on : 17/02/2025

Ethics at Hcéres

In accordance with Article L. 124-2 of the General Civil Service Code, Hcéres has appointed an ethics officer. Pascal Aimé, honorary inspector general of education, sport, and research, was appointed to this position on July 1, 2023. The ethics officer is responsible for providing staff with any advice they may need to comply with their ethical obligations and principles.

Published on : 19/10/2018