Institutional documentation EN

Décision n°2023-6 du 16 février 2023 portant nomination de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type: Laws/Decrees/Decisions/Ministerial order
Published on: 16/02/2023

Download file