Institutional documentation EN

Décision n°2025-38 du 28 octobre 2025 portant nomination de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Type: Laws/Decrees/Decisions/Ministerial order

Published on: 03/11/2025

Download file

Décision n°2025-38 du 28 octobre 2025 portant nomination de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs au Hcéres