Le cadre européen de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur

Les évaluations mises en œuvre par le Hcéres s’inscrivent dans un cadre européen définit par le processus de Bologne. Ce processus, amorcé en 1998 par les ministres chargés de l’enseignement supérieur de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Italie, vise au développement de l’espace européen de l’enseignement supérieur par le biais de plusieurs actions dont la coopération en matière d'assurance de la qualité des enseignements. Aujourd’hui ce processus implique 48 pays. 

Ainsi les évaluations conduites par le Hcéres sont conçues comme des activités d’assurance qualité externe pour les entités évaluées. Plusieurs principes émergent du processus de Bologne pour encadrer ses différentes missions :

  • Les institutions d’enseignement supérieur sont les principales responsables de la qualité de leur offre de formations et de services ;
  • Le respect de la diversité des entités évaluées ;
  • La prise en compte des besoins et attentes des parties prenantes, dont les étudiants.

En matière d’évaluation, ou assurance qualité externe, ce cadre européen comprend notamment : 

  • L’évaluation par les pairs
  • Un cycle d’évaluation comprenant une autoévaluation suivie d’une évaluation externe
  • La transparence et la publication des rapports d’évaluation
  • Le soutien de l’amélioration continue
  • Le développement d’une culture Qualité

Le socle commun pour l’appropriation de l’assurance qualité par les acteurs des systèmes nationaux d’enseignement supérieur est décrit dans les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (European standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area ESG))

 

Références et lignes directrices européennes (ESG)

Adoptées pour la première fois en 2005 par les Ministres européens de l’Enseignement supérieur à Bergen, les ESG révisées ont été approuvées en 2015 à Erevan, après une large concertation des parties prenantes, à laquelle le Hcéres a contribué.

Les ESG :

  • constituent un ensemble de références et lignes directrices pour l’assurance qualité interne et externe dans l’enseignement supérieur.  
  • ne sont pas normatives ou prescriptives quant à la mise en œuvre des démarches d’assurance qualité.  
  • fournissent des orientations dans les champs jugés essentiels pour garantir la qualité de l’offre de formations et de services, et la qualité des environnements d’apprentissage dans l’enseignement supérieur.

Aux côtés des ESG, d’autres dispositifs contribuent aussi à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans l’enseignement supérieur au sein de l’EEES : les cadres de qualifications, les ECTS et les suppléments au diplôme.

Le Hcéres, associé aux membres du réseau Fraq-Sup, a élaboré la traduction française des ESG.  

Lorsque l’évaluation concerne une activité d’enseignement, le Hcéres prend en compte ces ESG dans l’élaboration de ses référentiels.

Au plan européen, deux structures jouent un rôle majeur pour construire et promouvoir le cadre de l’assurance qualité dans l’EEES : l’association européenne des agences d’assurance qualité ENQA (European Association for Quality in Higher Education) et le registre européen EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education). 
EQAR a pour mission de tenir un registre des agences d’assurance qualité qui se conforment aux exigences des références européennes (ESG). Pour figurer au registre, les agences qualité, comme le Hcéres, engagent tous les 5 ans un processus d’autoévaluation, suivi d’une évaluation externe.

L’inscription du Hcéres au registre a été renouvelée le 19 juin 2017 à l’issue d’un processus commencé en 2015 :

Dans son rapport, le comité d’experts salue notamment « la mise en place d’un cycle de qualité clair et robuste » et « l’élaboration de références et critères d’évaluation des établissements et des formations qui ciblent l’insertion professionnelle des étudiants, notamment des doctorants ».

Cette reconnaissance européenne atteste  de la conformité des pratiques du Hcéres avec les ESG . Elle est un enjeu majeur pour le Haut Conseil et pour les entités qu’il évalue : elle renforce la crédibilité du système français de recherche et d’enseignement supérieur et contribue à la visibilité internationale du Hcéres.

Au-delà des enjeux de reconnaissance, ce processus, totalement intégré dans la démarche qualité du Hcéres, stimule les actions d’amélioration du Haut Conseil.