La déontologie

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 90 dispose que le Hcéres fonde son action sur les principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement. Pour satisfaire à ces exigences, il est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité des évaluations. Ce sont les règles de déontologie.

Ces règles gouvernent l’ensemble des composantes de la mise en œuvre des évaluations et s’imposent à toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs. Elles impliquent notamment la prévention des conflits d’intérêts.

Elles sont développées dans la charte de l’évaluation et dans les statuts des conseillers scientifiques et des experts, mais aussi appliquées dans les méthodologies et dans les référentiels.