La déontologie
L’article L. 114-3-1 du code la recherche dispose que le Hcéres « fonde son action sur les principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées. Le choix des experts chargés des évaluations est guidé par les principes de neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la représentation des thématiques et des expertises et avis et de l'absence de conflit d'intérêts ».
Conformément aux articles 4 et 9 à 13 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le collège du Hcéres a adopté un règlement intérieur, publié au Journal officiel de la République française le 26 juin 2022, qui fait une large place aux obligations déontologiques de ses membres et collaborateurs.
Le Hcéres s’est par ailleurs doté, conformément aux dispositions de l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique et du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, d’un référent déontologue, chargé d’apporter aux agents du Hcéres tout conseil utile au respect de leurs obligations et principes déontologiques.
Le déontologue du Hcéres est M. Pascal AIMÉ, inspecteur général honoraire de l’éducation, des sports et de la recherche. Astreint au secret professionnel, il peut être saisi, en toute confidentialité, via l'adresse internet deontologue@hceres.fr.
Cette saisine concerne exclusivement les questions que pourraient se poser les membres du collège, la gouvernance, les directeurs de département, les autres collaborateurs (agents permanents, conseillers scientifiques et chargés de mission scientifique) et les experts du Hcéres, quant à leur situation individuelle ou à une situation qu’ils constateraient au sein du Hcéres. Elle ne concerne donc pas les situations constatées dans des établissements, entités, organismes ou structures faisant l’objet d’une évaluation, qui relèvent du déontologue de chaque établissement.