Textes réglementaires
Lois/Codes
- Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
- Loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Loi ESR du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Code de la recherche : articles L. 112-1, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-1 à L. 114-3-7 et L. 321-2
- Code de l’éducation : articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 233-1, L. 611-6, L. 718-2 et L. 952-6
Décrets
- Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- En vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 : Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Arrêtés
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants de l'indemnité de fonctions du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Décisions
- Décision n° 2022-15 du 11 mai 2022 portant désignation de la déléguée à la protection des données du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision n° 2022-14 du 31 mai 2022 portant fin de fonction de la secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-13 du 3 janvier 2022 portant nomination d’un assistant de prévention du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision n° 2022-11 du 3 janvier 2022 portant désignation de la déléguée à la protection des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-10 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Observatoire des sciences et techniques du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-9 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-8 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département du numérique et des données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-7 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice du Département Europe et International du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-6 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation de la recherche du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-5 du 3 janvier 2022 portant nomination de la directrice du Département d'évaluation des formations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-4 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des établissements du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-3 du 3 janvier 2022 portant nomination du directeur du Département d'évaluation des organismes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-2 du 3 janvier 2022 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision n° 2022-1 du 3 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision du 27 mars 2018 portant nomination de membres du conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
- Décision du 27 novembre 2017 portant nomination du président et de membres du Conseil de l’intégrité scientifique de l’Office français de l’intégrité scientifique
- Décision du 21 juillet 2016 - Nominations au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Décision du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel auprès du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décision du 18 décembre 2014 portant création du comité technique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décisions de la Commission de validation des procédures d'évaluation de la recherche
- Décision du 13 décembre 2021 relative à la commission de validation des procédures d'évaluation de la recherche pour l'IRSN
Délégation de signature
- Décision n° 2022-12 du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Délégation de signature - Bulletin officiel n° 45 du 2 décembre 2021
- Délégation de signature - Bulletin officiel n° 39 du 21 octobre 2021